LA MEDIATION : Analyse du processus à travers les pratiques de médiateurs

Mémoire de recherche : Le locataire face à l’impayé de loyer : de l’expulsion à l’exclusion Depuis dix ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative est en augmentation. Celles-ci étaient de 37 % fin 2012. 120 363 décisions ont été rendues dont 115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat frappent fort sur les familles aux budgets serrés. Chaque année des milliers de familles sont expulsées de leur logement et doivent quitter leur logement sous la contrainte. A la fin de chaque trêve hivernale fixée au 30 mars, les médias retracent les parcours de ces personnes. L’expulsion locative est un événement traumatisant pour la famille ou l’individu qui la vit. La Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit une nouvelle logique dans la prise en charge des expulsions, substituant une approche de sécurité publique à une logique de prévention. Mais bien avant, la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement a inscrit la problématique du logement des personnes défavorisées dans le paysage politique. « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans des conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant, ou s’y maintenir. » (Article 1er) Cette loi organise un volet social des politiques du logement. Avec cette loi la question de l’expulsion locative est prise en compte pour la première fois sous l’angle des difficultés de maintien. Elle vise aussi le maintien dans les lieux et l’accès au logement par l’intermédiaire de dispositifs spécifiques et des aides financières. Il a fallu attendre 1998 pour une prise en charge au titre de la prévention, et voir apparaître les Plans Départementaux d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) avec un volet financier assuré par les Fonds de Solidarité Logement (FSL). Par ce dispositif, les politiques tentent d’adapter leur politique publique aux besoins et problèmes des bénéficiaires. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les expulsions modifie dans son volet logement, la procédure des expulsions en l’inscrivant dans une logique de prévention. Cette logique permettant de trouver des solutions avant une résiliation du bail par voie judiciaire. Le logement conditionne les chances de ne pas basculer dans l’exclusion. La loi Besson de 1990 affirme dans son article 1er : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation »5. Face aux nombres de procédure d’expulsions sur le territoire du Roannais et le nombre de nonréponse aux différents courriers de mise à disposition, je me suis posée la question suivante : « Pourquoi, malgré les dispositifs d’aides et de prévention existants certaines personnes sont encore expulsées ? » Cela m’amène à d’autres questions : Quel est le parcours des personnes en impayés de loyers ? A quel moment réagissent-elles ? Pourquoi ne réagissentelles pas ? Quel est le parcours locatif/résidentiel des personnes en impayés ? Est-ce le premier impayé ? L’accompagnement social peut-il éviter l’expulsion ? Selon les statistiques du Conseil général de la Loire, les chiffres des expulsions locatives restent stables sur le département avec en moyenne 600 commandements de quitter les lieux.6 Ces chiffres restent malgré tout inquiétants.

De la fonction éducative dans son rapport à l’altérité La fonction éducative est quotidiennement interrogée par le rapport qu’entretient chaque sujet aux autres et au monde, à l'Autre du social, l’Autre du langage défini comme transcendance, adresse symbolique et insaisissable, sinon partiellement. « Dans l’abord qui est celui de la psychanalyse, le fait social est considéré comme étant crée en tant que fait de langage […]. L’expérience clinique met en valeur un paradoxe concernant la psychose. Elle montre que le sujet psychotique trouve une place, d’une façon ou d’une autre, dans la société, et que, pourtant, pour lui, le lien social est défait. […] Le « mode d’être », qui caractérise la position du sujet psychotique par rapport à la structure du langage, consiste à être à la fois dans la société et hors du lien social. Le problème que pose la psychose est donc justement celui de l’absence de lien social ».

Notre pratique professionnelle à propos de la non mobilisation scolaire, Ce travail de recherche résulte d’un questionnement au cours de notre pratique professionnelle à propos de la non mobilisation scolaire, la démobilisation, de l’absentéisme, de la déscolarisation, voir du décrochage de jeunes en difficulté placés en M.E.C.S (Maison d’Enfants à Caractère Social). Ces adolescents en difficulté sont accompagnés, encadrés par une équipe d’éducateurs spécialisés, d’éducateurs scolaires, et d’animateurs au quotidien. Ces filles et garçons, âgés respectivement de 14 à 18 ans sont majoritairement des jeunes en difficulté psycho-sociales et/ou d’adolescents carencés, avec un parcours scolaire difficile, peu investi marqué parfois par des exclusions. De même, la voie vers l’insertion professionnelle reste chaotique ou en suspens. Certains ont « décrochés » du système éducatif et sont donc déscolarisés depuis quelques semaines, voire plusieurs mois. Ils sont découragés, non mobilisés par les apprentissages didactiques et pédagogiques, à un savoir être et un savoir-faire suite à des difficultés les ayant conduits à une rupture sociale, familiale et scolaire.

Comment Remédier à une chute importante d’effectif ? Il est maintenant temps de conclure ce mémoire. Je porterai l’accent sur les évolutions de la MFR qui anticipe les orientations politiques ministérielles. Lorsque l’on se penche sur les unités stratégiques de la Maison Familiale Rurale de BIAS, il est intéressant de s’intéresser au potentiel d’évolution de celle-ci. La filière 4ème – 3ème , comme nous l’avons vu, avec l’apparition des classes alternées de l’Education Nationale risque de baisser sensiblement en terme d e part de marché. Si cette baisse des effectifs est compensée par une hausse des filières techniques agroalimentaires, comme il est raisonnable de le prévoir, cela devrait engendrer une augmentation de la plus value dans la mesure ou les classes techniques ( BEPA et Bac Professionnel ) sont davantage subventionnées par le Ministère de l’Agriculture. Par ailleurs, le public des jeunes qui compose les classes de 4ème et de 3ème est beaucoup plus difficile ( jeunes en situation de déracinement familial et social pour la plupart ) et participe à l’augmentation du stress de l’équipe pédagogique.