Dossier : les IMC (Infirme Moteur Cérébral)

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Par quelle mesure la notion de « violence » en institution émerge-t-elle ? La violence est un concept bien compliqué à définir, polysémique. En effet, elle présente différentes formes et chacun la délimite subjectivement. La violence peut être physique, morale, verbale etc.…Selon BERGERET, la violence chez les patients ayant des troubles résulte de la partie mal intégrée de la violence primitive, fondamentale, celle qui est naturelle vitale dès les premiers moments de l’existence. Différentes causes peuvent être à l’initiative de comportements violents. Cette violence, de part ses frontières très vagues, peut être malheureusement parfois invisible et furtive.

Dans le cadre de mes expériences passées, j’ai pu observer différentes formes que l’on peut qualifier de « violence ». Ces comportements émergent entre les résidents mêmes mais existent aussi dans la relation accompagnant-accompagné. Dans ce métier, la fonction de l’écoute a une place très importante, voir primordiale. Joseph ROUZEL dit que « dans cet espace de l’écoute, l’autre énonce des demandes qui sont à prendre au pied de la lettre. Non pas pour s’y précipiter mais pour permettre au sujet de tourner autour, de l’incarner ».

Enjeux psychiques des soins corporels dans la relation soignant‐soigné Productivité, efficience, rentabilité à court terme sont les maîtres-mots aujourd’hui et donnent le ton. Alors que la médecine se veut de plus en plus performante par ses outils, ses méthodes, ceux-ci nécessitent néanmoins des financements élevés qui coïncident difficilement avec les budgets accordés aux institutions. Les moyens humains sont eux aussi soumis à cette logique, avec des médecins qui consacrent de moins en moins de temps à leurs patients, du personnel hospitalier qui en plus de manquer, n’est pas remplacé, avec néanmoins la consigne de faire vite et bien. On voit dans certains établissements des AMP1 remplir des « check-lists» visant à contrôler le rendement des soins corporels et autres auprès des usagers.

La pluridisciplinarité à l'APUS, CSST à Lyon oxicomanies, milieu carcéral, précarité, jeunesses errantes, désocialisation, prostitution, … Face à la complexité des situations rencontrées au cours de son histoire, l’Association des Praticiens de l’Urgence Sociale ( A.P.U.S.) a développé des compétences et une offre plurielle : elles peuvent être mobilisées collectivement ou individuellement, ponctuellement ou durablement, massivement ou partiellement. Aussi l’articulation des disciplines entre elles, autour de la personne, va-t-elle s’adapter à la situation, a la demande et aux possibilités fixées par le cadre institutionnel. Il m’a été difficile d’observer et d’isoler des prises en charge pluridisciplinaires " types " a l’APUS. Mais en discutant du sujet de ce devoir avec l’équipe de l’APUS, il ressortait que, en préambule à toute tentative d'analyse des formes de régulation du fonctionnement du service, deux thèmes permettraient de poser des regard intéressants sur la pluridisciplinarité : l’histoire de la structure et l’accueil qu’elle propose aux usagers.