Etude juridique foyer de l'enfance

Lors de mon stage à responsabilités éducatives, j’ai eu l’occasion d’assister à une Cour d’Assises. J’ai choisi de présenter cette situation car c’est une procédure judiciaire importante qui a nécessité un travail de longue haleine et une préparation toute particulière pour S sachant qu’elle devrait témoigner à la barre devant son père et toute la Cour. Je vais dans un premier temps vous présenter la situation à travers un historique et son contexte général, dans un deuxième temps je vais vous énoncer les faits, suivis de la réglementation juridiction d’une Cour d’Assises ainsi que son déroulement en m’appuyant sur le Code de Procédure Pénale et pour terminer je vous exposerai ma réflexion personnelle sur le délibéré de cette Cour d’Assises. Je conclurai en mettant en avant ce que la réalisation de ce travail m’a apporté tant sur le plan professionnel que personnel.

Des parents, à quoi ça sert ? Qu’est-ce qui constitue leur fonction parentale ? Quels sont leurs droits et quels sont leurs devoirs face aux besoins de l’enfant et à ses droits propres ? Comment cela s’organise-t-il et se partage-t-il entre le père et la mère, suivant qu’ils sont mariés, séparés, ou qu’il s’agisse d’un enfant naturel ? Quel contrôle la société exerce-t-elle par l’Education Nationale, les services sociaux, le juge des enfants ? L’autorité parentale n’est-elle pas parfois limitée ou en liberté surveillée ? Et l’enfant dans cela, a-t-il son mot à dire ? Comment va-t-il faire, peu à peu, l’apprentissage de l’autonomie ? Toutes ces questions renvoient donc la société à se positionner, à s’impliquer et à reconsidérer en permanence les lois de chaque époque.

Evolution du dispositif légal et réglementaire avant la loi du 29 juillet 1998

Pour ce dossier, je dois être capable de m’approprier la dimension juridique d’une situation tout en étant pertinente dans les références théoriques et méthodologiques que j'utiliserai. Pour cela je vais présenter deux situations qui ont eu lieu durant mon expérience à l’EPIDE (Établissement pour l’Insertion Dans l’Emploi) de L et une troisième situation au Centre J. C. Pour chacune de ces situations je ferai une brève présentation de la personne concernée, j’expliquerai le contexte de la situation, le contexte juridique et je ferai part des raisons qui m'ont influencé quant au choix de ces trois situations. C’était un lundi matin vers 09h00, Mlle D est arrivée dans le bureau de l’éducatrice référente de sa section.

Nous étions en train de discuter lorsque nous l’avons vu arriver. Elle avait les yeux rouges et gonflés, des hématomes dans le cou et la joue rouge. D’après la réaction de l’éducatrice, j’ai vite compris ce qui c’était passé et que ce n’était pas la première fois. De là, elle s’est assise sur une chaise et nous a raconté que la veille elle s’est disputée avec son compagnon. Il lui a fait une scène de jalousie en l’accusant de « se taper tous les mecs de l’EPIDE ». Bien sûr elle a nié mais celui-ci a commencé à la frapper. Comme ce n’était pas la première fois que cela arrivait, elle nous a expliqué qu’elle n’essayait même plus de se défendre car cela ne faisait qu’empirer la situation. Dans ce cas elle se roule en boule jusqu’à ce qu’il se calme. Et comme souvent dans ces situations, après s’être calmé, il s’est confondu en excuses et lui a promis de ne plus jamais recommencer. Il justifie son geste en lui disant que l'amour qu'il ressent pour elle est tellement fort que cela le rend jaloux et violent.