PROJET de mise en place d’un site de production pour personnes présentant un handicap psychique et d’un Atelier Thérapeutique

Mémoire de recherche : Le locataire face à l’impayé de loyer : de l’expulsion à l’exclusion Depuis dix ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative est en augmentation. Celles-ci étaient de 37 % fin 2012. 120 363 décisions ont été rendues dont 115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat frappent fort sur les familles aux budgets serrés. Chaque année des milliers de familles sont expulsées de leur logement et doivent quitter leur logement sous la contrainte. A la fin de chaque trêve hivernale fixée au 30 mars, les médias retracent les parcours de ces personnes. L’expulsion locative est un événement traumatisant pour la famille ou l’individu qui la vit. La Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit une nouvelle logique dans la prise en charge des expulsions, substituant une approche de sécurité publique à une logique de prévention. Mais bien avant, la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement a inscrit la problématique du logement des personnes défavorisées dans le paysage politique. « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans des conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant, ou s’y maintenir. » (Article 1er) Cette loi organise un volet social des politiques du logement. Avec cette loi la question de l’expulsion locative est prise en compte pour la première fois sous l’angle des difficultés de maintien. Elle vise aussi le maintien dans les lieux et l’accès au logement par l’intermédiaire de dispositifs spécifiques et des aides financières. Il a fallu attendre 1998 pour une prise en charge au titre de la prévention, et voir apparaître les Plans Départementaux d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) avec un volet financier assuré par les Fonds de Solidarité Logement (FSL). Par ce dispositif, les politiques tentent d’adapter leur politique publique aux besoins et problèmes des bénéficiaires. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les expulsions modifie dans son volet logement, la procédure des expulsions en l’inscrivant dans une logique de prévention. Cette logique permettant de trouver des solutions avant une résiliation du bail par voie judiciaire. Le logement conditionne les chances de ne pas basculer dans l’exclusion. La loi Besson de 1990 affirme dans son article 1er : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation »5. Face aux nombres de procédure d’expulsions sur le territoire du Roannais et le nombre de nonréponse aux différents courriers de mise à disposition, je me suis posée la question suivante : « Pourquoi, malgré les dispositifs d’aides et de prévention existants certaines personnes sont encore expulsées ? » Cela m’amène à d’autres questions : Quel est le parcours des personnes en impayés de loyers ? A quel moment réagissent-elles ? Pourquoi ne réagissentelles pas ? Quel est le parcours locatif/résidentiel des personnes en impayés ? Est-ce le premier impayé ? L’accompagnement social peut-il éviter l’expulsion ? Selon les statistiques du Conseil général de la Loire, les chiffres des expulsions locatives restent stables sur le département avec en moyenne 600 commandements de quitter les lieux.6 Ces chiffres restent malgré tout inquiétants.

La "relation d'aide" dans les établissements scolaires. Le rôle de l'assistant pédagogique. L’Assistant pédagogique est un acteur nouveau de l’Education Nationale au sein des lycées en France. Récemment instituée par Décret du 29 septembre 2005, elle fait partie de la branche relative aux Assistants d’Education, mais l’Assistant pédagogique apporte une aide spécifique sur le plan pédagogique dans un champ disciplinaire donné. Son champ d’investigation est tripartite. Exerçant moi-même ces fonctions, j’ai pu constater que l’Assistant pédagogique était un relais entre le travail de l’élève et de l’enseignant. L’objectif d’un regroupement départemental en avril 2006 organisé par la Délégation à l’Innovation et à la Formation des Personnels Enseignants a été de « mutualiser les expériences et les pratiques et de mieux définir à partir de cas concrets les différentes formes d’aide pédagogique (méthodologique, disciplinaire, transversale) ». Le but étant de mieux cerner les exigences de cette fonction émergente. Cette problématique s’inscrit dans une réflexion plus large sur la relation d’aide et le Gendermainstreaming dans les domaines éducatifs et sociaux.

LA MEDIATION : Analyse du processus à travers les pratiques de médiateurs Il semble que de tous temps, dans toutes civilisations, certains hommes ont tenté de se poser comme médiateurs. On trouve des traces de ce rôle archaïque dans les tribus traditionnelles d’Asie centrale et les plaines sibériennes où le chaman, tout à la fois guide religieux, sorcier et médecin sert de médiateur entre les dieux et les hommes.1 Plus près de nous, depuis les années 70 aux états unis2, les expériences de nombreuses personnes dans des domaines professionnels divers à la recherche de modes alternatifs de résolution des conflits ont fait se développer une vague de médiateurs. On voit ainsi apparaître des travailleurs sociaux médiateurs, avocats médiateurs, enseignants médiateurs…

Le traumatisme des abus sexuels : les effets sur l’identité masculine. Longtemps un sujet tabou, les maltraitances sur mineurs deviennent de plus en plus décriées et médiatisées. Dans le concept de maltraitance, on recouvre les violences physiques, sexuelles, psychologiques ou encore, toutes les formes de négligences qui vont porter atteinte au physique et au psychisme de l’enfant. Parmi les diverses formes de maltraitance, on s’intéressera ici plus particulièrement aux abus sexuels commis par un adulte sur un enfant. Ils constituent un aspect important des maltraitances à l’encontre des enfants. La sexualité d’un adulte sur un enfant est un des plus grands tabous culturels de la société mais paradoxalement, c’est également une réalité permanente dans de nombreux pays et dans tous les domaines que ce soit social, éducatif ou religieux. Après une longue période de silence, de nombreuses campagnes d’informations et de prévention se sont mises en place. Ceci a permis à de nombreuses victimes de s’affirmer et de révéler les faits subis.