ICAF : Information des usagers sur leurs droits liés à la santé

UDAF - service de Tutelles Prestations Sociales

La France fait partie des pays développés. Une large majorité de la population a reçu une éducation scolaire, qui permet d’accéder à l’autonomie. L’autonomie est une valeur importante aux yeux de tous, mais c’est un vaste mot qu’il convient toujours de définir dans un cadre plus précis : autonomie financière, autonomie pour les déplacements dans les transports en commun... Ce terme d’autonomie nous renvoie aux problèmes de la dépendance et des incapacités, en somme, du handicap. Celui-ci peut apparaître sous trois formes : Physique, intellectuel ou social, et nécessite une prise en charge adaptée. A l’âge de la majorité, l’apprentissage de l’autonomie a normalement été suffisant pour que ce nouvel adulte s’assume. Toute personne majeure est en principe capable. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Une défaillance de l’autonomie apparaît comme un frein à la capacité à s’assumer seul. L’altération des facultés personnelles expose l’individu à ne plus pourvoir à ses intérêts. La prodigalité expose à tomber dans le besoin et à ne plus pouvoir exécuter ses obligations familiales. Aussi existe-t-il des lois pour pouvoir intervenir auprès de ces personnes qui se mettent en péril : - La loi de 1966, qui encadre les mesures de Tutelles aux Prestations Sociales, - La loi de 1968, qui encadre les mesures de Tutelles aux Majeurs Protégés. Il s’agit de deux mesures ayant des objectifs très différents. La tutelle aux majeurs protégés possède différents niveaux : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle; que l’on applique selon les capacités de l’individu et son besoin de protection. La tutelle aux prestations sociales a une visée éducative et doit permettre au majeur de développer son autonomie sociale et budgétaire. Dans une grande majorité des cas, la gestion des mesures de protections est confiée à la famille ou à un proche. Cependant, lorsque la famille en est incapable (en conflit avec le majeur, de moralité douteuse...), le juge décide de confier cette mission à des professionnels de la gestion de tutelle : personnes physiques ou morales (ces derniers nomment alors des délégués à la tutelle). L’UDAF est la plus grosse structure de gestion de tutelle de France. Cette mission lui incombe de par l’article 3 du code de la famille : “l’UDAF peut gérer tout service d’intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir lui confier la charge.” Des services de travailleurs sociaux et juristes sont chargés de gérer les mesures de tutelles et d’accompagner les individus. Aussi, je présenterai en premier lieu l’UDAF, ses origines, ses missions, puis l’UDAF de la Haute Vienne en particulier. Il apparaît intéressant de se pencher par la suite sur les spécificités des interventions en Tutelles aux Prestations Sociales. Tantôt faire avec, tantôt faire pour, il est difficile de savoir se positionner dans l’exercice de la mesure : c’est là toute la complexité du travail du délégué à la tutelle. Ce point particulier me paraît indispensable à garder en filigrane au long de ce travail de rédaction. Enfin, ayant mené une action professionnelle, je présenterai la famille auprès de laquelle j’ai effectué mon intervention, les objectifs fixés et les résultats obtenus. Cette dernière partie apparaît comme un exemple d’intervention d’un délégué à la tutelle, où les notions d’assistanat et d’éducatif s’entrecroisent, comme inévitablement liées.

Stage à l'ATIS Actuellement, plus de 700 000 personnes, soit plus de 1% de la population française, se trouve sous un régime de protection juridique. Le nombre de mesures prononcées, depuis plusieurs années, enregistre une croissance régulière et soutenue. A ce rythme, il devrait dépasser 1 million en 2010. Un chiffre qui interpelle, sachant que ces mesures sont privatives de libertés et restrictives de droits. Pourtant la France fait partie des pays développés et riches où l’éducation mène à la socialisation, à l’autonomie. A 18 ans, l’âge de la majorité, toute personne est reconnue capable, légalement, d’exercer tous ses droits civils. Cependant, ce n’est pas toujours le cas, ce qui nous renvoie aux problèmes de la dépendance et des incapacités, en somme du handicap.

Rapport de stage dans un service social logement Lors de ma période d’observation, j’ai accompagné ma tutrice lors de différents accompagnement. Je l’ai accompagné notamment chez Mr C. C’était alors le premier rendez vous à son domicile. Le fait que ce soit le début de l’accompagnement et au vue des multiples difficultés de ce Mr, j’ai pensé pertinent de le suivre pour le cadre de la mesure ASLL. De plus, la diversité de ce suivie, ma permit d’acquérir divers savoirs. 1/ Diagnostic de la situation de Mr C Mr C était artisan à son compte, il était marié et a 3 enfants. Puis, successivement, il y a eu la faillite de son entreprise et un divorce demandé par Madame. Ceci à engendrer en plus des problèmes cardiaques de Mr, un profond mal être le conduisant vers une dépression et une consommation régulière d’alcool. Suite à la vente de sa maison, Mr. a du se loger dans une caravane avec des conditions d’hygiène de vie restreinte. Celle-ci était posée sur le terrain ou son frère avait sa maison.

EP : Sensibilisation sur la gestion budgétaire et sur les économies d’énergie C'est dans ce cadre qu'intervient le Centre de REcherche et de Création sur l'Activité Sociale (CRECAS) où j'ai effectué mon stage. Depuis 2005, à la suite d’un appel d’offre, l'association CRECAS est habilitée par le président du conseil général de Vaucluse en qualité de référent socioprofessionnel RMI puis RSA. Le référencement et le suivi des bénéficiaires du RSA sont assurés via le pôle insertion du CRECAS. Ce stage d'une durée de six semaines au sein du pôle insertion, je l'ai effectué auprès de la Conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF). Mon orientation vers ce lieu de stage avec ce type de public est venue d'un questionnement personnel concernant le nouveau dispositif RSA. De plus, la pluralité des différents thèmes de l'économie sociale et familiale abordés dans cette structure a suscité mon intérêt. Le public de cette structure rencontre de multiples difficultés, dont celle du logement tant au plan de l’accès que du le maintien dans celui-ci.