JEC : l’organisation d’un temps du quotidien

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Réseau et Partenariat au Québec Actuellement en formation d’éducateur spécialisé, j’ai pu repérer, lors de mes différentes expériences quelques bénéfices du travail en partenariat : L’ouverture des établissements permet d’abord de ne pas stigmatiser les personnes accueillies en institution. Ces dernières peuvent l’être sur un territoire, par le lien direct à la structure. Si l’on ne donne pas l’occasion à la population de rencontrer les personnes accueillies, cela n’impulsera pas leur inclusion dans la société. Or, c’est une des missions du travailleur social que de participer à cette inclusion. Ensuite, cela permet de compléter les compétences de l’équipe pluridisciplinaire de l’établissement. Un professionnel ou une équipe ne peut pas répondre à elle seule à l’ensemble des besoins et désirs des personnes accompagnées. Il est donc nécessaire de faire appel aux ressources du territoire pour garantir un accompagnement complet des personnes. Enfin, ce travail conjoint amène à prendre du recul par rapport aux situations ou populations accueillis pour mieux répondre à leurs besoins et donc, favoriser une possibilité d’accompagnement complète de la population. De plus aujourd’hui, s’unir avec les autres acteurs du territoire est devenu une obligation légale à travers différentes lois. Par exemple, celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale « marque la volonté explicite des pouvoirs publics de favoriser le développement des réseaux en leur accordant une légitimité accrue ». L’intérêt du réseau et des partenaires est donc à mon sens, facilement justifiable, néanmoins, il ne suffit pas de connaître ces potentiels bénéfices pour mettre en pratique ce travail ensemble. Il faut comprendre les dynamiques des relations entre les personnes ou les institutions afin d’être capable, par la suite, de s’adapter et d’être efficace avec les différents acteurs du territoire. En ce sens je débuterais mon travail en définissant ce qu'est un partenariat, ce qu'est un réseau, et mon lieu de stage de deuxième année. Ensuite, en m’appuyant sur des observations de cette expérience au Québec, j’analyserais un partenariat plus en détail afin d’étayer ma réflexion sur ce sujet. Enfin j'apporterais des propositions d'amélioration et d'évaluation liées à ce travail conjoint. L’accueil très hétérogène de l’organisme explique en grande partie la diversité du réseau et des partenaires. En effet, les partenaires seront différents entre un jeune qui rencontre des problèmes d’addictions et une mère de famille qui est suivie par la Direction de la Protection de la Jeunesse. De plus, cette diversité est induite par le fait que les acteurs du réseau peuvent devenir des partenaires et inversement selon les situations des jeunes accueillis. Par exemple, une crèche est dans le réseau car l'organisme a déjà travaillé avec elle et les deux institutions sont membres de la même table de concertation. Elle devient partenaire lorsqu'un des enfants du volet jeune parent y est inscrit et qu'il y a un besoin de suivi du développement de ce dernier ou de suivi de la relation mère-enfant. C'est d'ailleurs peut être cela qui peut expliquer la vision du réseau et du partenariat de mes collègues. En effet, ces notions ont engendré un échange intéressant entre les idées québécoises et françaises. Les membres de l'équipe que j'ai interrogé sur ce sujet m'ont renvoyé que la différenciation n'était pas présente au sein de l'organisme. Il est plutôt évoqué différents niveaux de réseau : l'un très large qui rassemble tous les organismes communautaires de l'île à qui on peut s'adresser en cas de besoin sans nécessairement les connaître. Le deuxième niveau de réseau selon eux, concerne les organismes avec lesquels les liens sont plus étroits, aussi les partenaires selon ma définition que les membres du réseau, sans différenciation. Ce travail ensemble est très présent dans le quotidien des professionnels de cet organisme, il est en effet rare qu’un jeune soit accompagné uniquement par nos services.

Projet d'Action Educative : Laura

Dans le cadre de ma formation d’éducatrice spécialisée, il m’est demandé de réaliser sur mon lieu de stage un Projet d’Action Educative. Il va être pour moi l’occasion d’analyser les objectifs et les missions de l’institution, de m’engager dans une démarche méthodologique pour mettre en place ce projet, de m’investir dans une relation structurante pour la personne prise en charge et d’évaluer cet accompagnement. Je vous invite donc à me suivre dans mon cheminement et à faire la rencontre de Laura, la petite fille que j’ai accompagnée lors de ce travail.

Dossier partenariat et réseau à l'ASE À mon arrivée à l’ASE, l’équipe m’a expliqué comment accéder aux dossiers des usagers. Pour chaque dossier existe une « fiche partenaire » où figurent les parents. Intriguée par ce statut donné aux parents, dans le cadre de la protection de l’enfance, et l’utilisation du mot « partenaire » par l’équipe pour désigner tous les acteurs travaillant autour de l’enfant, je sens un décalage dans la nature de ces deux partenariats. Ce dossier est l’occasion non pas de donner une définition unique du partenariat mais tenter de savoir ce qu’est le travail en partenariat en construisant un projet utilisant ce moyen. Dans une première partie, je m’attacherai à conceptualiser mon lieu de stage, à savoir l’Aide Sociale à l’Enfance, tout en présentant les partenaires, le territoire et le public. La seconde partie présentera un projet que j’ai pensé autour d’une famille portugaise. Le thème central de ce projet est l’interprétariat. Ce projet n’a pu voir le jour. La troisième partie sera consacrée à l’évaluation de mon projet au regard de ma démarche et de ce que ce projet aurait pu apporter aux acteurs et aux usagers.