Dossier : Le handicap

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Présentation de trois pratiques professionnelles Au cours de ces trois années de formation alternant les cours et les stages, la théorie et la pratique se sont d’abord présentées à moi de manière clivée. Puis les expériences de terrain se sont vues étayées par les espaces d’analyse tant à l’école que sur les lieux de stage, en équipe. J’ai pris conscience de ce va et vient constant entre la théorie et la pratique, de la coexistence indispensable du savoir et du faire qui m’ont permis de penser l’intervention. Au travers de la présentation de trois pratiques professionnelles au sein des trois lieux de stage, je montrerai comment j’ai compris le sens et mis en œuvre différentes interventions socio-éducatives répondant à la fois aux besoins de l’usager et aux missions institutionnelles.

Dossier la maltraitance des enfants Aujourd’hui, on cherche à protéger l’enfant en danger, avant le XXème siècle on se protégeait de l’enfant dangereux. Le concept de maltraitance se développe à partir du moment où l’on s’interroge sur les relations parents-enfants et leurs effets sur le développement. Hors, les relations entre les parents et leurs enfants ne peuvent être décrites comme « simples », donc une situation de maltraitance n’en est que plus complexe. Nous allons donc aborder dans ce dossier la maltraitance à l’égard des enfants. Nous verrons donc dans une première partie les généralités telles que les lois en rapport avec ce sujet, quelques données chiffrées et un historique. Puis, dans une seconde partie, nous aborderons quelques points de vue sociologiques et psychologiques. Enfin, nous tenterons d’exposer dans une troisième partie les actions intéressantes mises au point pour parer à ce fléau.

Dossier étude de population : Les personnes IMC L'infirmité motrice cérébrale est une pathologie qui n'évolue pas au fil du temps, et liée à des événements périnataux (autour de la naissance), jusqu'à l'âge de deux ans. L'IMC peut être dû à un problème anténatal (avant la naissance), comme un accident vasculaire cérébral ou une malformation du cerveau lié à une infection du fœtus par des bactéries. Elle peut également être due à un problème néonatal (au moment de la naissance), tel qu'une grande prématurité, un accouchement difficile ou une strangulation donc une mauvaise oxygénation du cerveau, cette cause est d'ailleurs responsable de 35% des IMC. Enfin elle peut également être dû à des raisons postnatales (après la naissance), tel que des séquelles de méningite, un traumatisme sur un cerveau pas encore formé ou une tumeur. L'ouvrage, L'IMC le guide pratique nous présente une statistique qui démontre l'importance de cette pathologie « En France, l'IMC touche 1500 nouveaux nés (2,55 naissances pour 1000) chaque année et concerne aujourd'hui près de 100000 personnes. » p8. L'infirmité motrice cérébrale se manifeste par de très différents symptômes. En effet, suivant la forme, la gravité de l'infirmité, et la zone du cerveau atteinte, l'IMC est plus ou moins lourde à accompagner. Grâce à ce travail d'identification des pratiques professionnelles, je peux maintenant mettre du sens sur les outils, techniques, et moyens mis en œuvre par les professionnels en faveur de la construction de l'individu, de la favorisation de son activité, et son épanouissement. Tout ce travail de compréhension du sens des actions des équipes éducatives, ma permit de mieux interpréter le travail des professionnelles. Personnellement, je me sens par exemple plus à l'aise pour expliquer le travail réalisé au sein de l'établissement, pour traduire les actions vers le grand public, qui connaît mal cette population que l'on rencontre peu. Après ce travail de fond, je pense personnellement, que l'accompagnement donné aux personnes IMC au sein de cet établissement est bénéfique à l'épanouissement du résident mais que cela peut à tout instant être mis en difficulté. L'équilibre du bon accompagnement, est tenu à bout de bras par les équipes et les moyens que leur donnent l'institution et ses responsables. Pour le moment, l'accompagnement effectué est de qualité grâce aux moyens de l'institution, mais les équipes doivent sentir que cet accompagnement n'est pas figé, qu'il est en perpétuel danger. Les professionnels, dans leur rôle d'accompagnant doivent au maximum répondre de leurs pratiques et montrer à l'institution que les aides données par les professionnels se font grâce aux moyens mis en place par la structure, que les actions menées ne pourraient pas l'être sans l'appui de la structure.