Partenariat et réseau dans un FAM

Rapport de synthèse, étude de cas : Michel Michel est un enfant très emprunt des origines de son père, contrairement à ses frères et sœur. Le teint hâlé, les yeux et les cheveux très noirs, il est robuste et ne présente pas de problème physique grave, si ce n’est ses pieds rentrés qui lui donnent une course toute particulière mais pas handicapante. Il est marqué de nombreuses écorchures présentes et passées, dont il se désintéresse, de la même manière qu’il se désintéresse de ses vêtements qu’il met à rude épreuve. L’arrivée de Michel à l’H s’est faite tout d’abord au travers de visites médiatisées en présence des éducateurs du Foyer de l’Enfance. En effet, cela faisait trois mois qu’il était placé au Foyer, où il avait pris quelques repères, tant dans la structure, qu’au niveau des adultes.

La Politique de Santé Mentale en France

La définition du terme politique a évolué au cours de l’histoire. On peut citer la définition de 1971 : « la politique est l’art et la pratique du gouvernement des sociétés ». Elle évolue peu après, signe d’une évolution des mentalités: « la politique c’est l'ensemble des affaires publiques ». (1976). Cette définition s’est complexifié en corollaire au développement de la démocratie et de l’extension des sciences humaines. On peut lire aujourd’hui par exemple: «La politique est la capacité d'une société (une communauté politique) à s'interroger, à formuler des réponses chaque fois temporaires, à inventer des articulations toujours insatisfaisantes pour faire tenir ensemble les différents pôles du peuple ». (HOULE F. et THERIAULT J.-Y., La société des individus et la solidarité dans L'État, la société civile et l'économie, Les Presses de l'Université Laval, L'Harmattan, 2001.)

Repérage institutionnel en service ASE Articulations / coordinations autour du jeune et de son projet. Pour être garant de l'évolution de la situation du jeune et de sa famille de manière cohérente, l'éducateur placement assure l'articulation des différentes interventions. Ceci se fait souvent par le biais de contacts réguliers avec tous les intervenants. Il travaille en collaboration avec tous les acteurs de la Mission Enfance Famille qui suivent la situation familiale et avec des partenaires concernés : PMI, Education Nationale, établissements (Lieu de vie et d'accueil, IME, ITEP...), famille d'accueil, Centre Médico-Psychologique, Centre Médico-Psycho-Pédagogique, Association de service à domicile (ADMR), Justice (Procureur, Juge des Enfants, Juge des Tutelles).

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.