Projet théatre en ITEP

DC4 Politiques sociales : le logement

La loi du 13 avril 1850

Elle assainit et interdit les logements insalubres. On dit que les logements sont insalubres lorsqu’ils portent atteintes à la santé, à la vie de l’individu.

la loi BARRE du 31/01/19977

Elle institue l’Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L) : cette dernière permet de solvabiliser temporairement les personnes à faible ressources.

La loi du 31 mai 1990 dite loi BESSON

Elle a pour objectif de rendre effectif le droit au logement : garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation. Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou des ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité (…) pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir ».

Partenariat et réseau au sein d’une pouponnière sanitaire et sociale J’effectue mon stage de deuxième année au sein d’une pouponnière sanitaire et sociale se situant dans le champ de la protection de l'enfance. La pouponnière relève du cadre législatif général posé par la loi du 30 juin 1975 qui a été modifiée et remplacée par la loi du 2 janvier 2002 relative aux établissements sociaux et médico-sociaux. Dans l’ensemble du dispositif de l’aide sociale à l’enfance et à sa famille, la pouponnière occupe une place particulière. En effet, les enfants qu’elle accueille n’ont pas trois ans, certains n’ont que quelques jours de vie. La plupart d’entre eux ont subi des carences diverses et/ ou des mauvais traitements. Ces enfants sont séparés, le plus souvent sans y être préparés, de leur famille et hébergés dans un lieu nouveau et inconnu. Or, ils sont à un moment de leur développement que l’on sait être une étape des plus fécondes mais aussi des plus vulnérables du fait de la séparation familiale. Enjeu de taille pour leur avenir qui mobilise de nombreux partenaires autour de lui et de sa famille.

Comment prendre en charge l'individualité dans un collectif?

Le champ de la protection de l’enfance est assez complexe dans son fonctionnement. En effet, à la suite d’un signalement plusieurs solutions sont envisageables : lorsque le juge des enfants ou le service de l’Aide Sociale à l’Enfance interviennent pour protéger un enfant ils peuvent décider de suivi éducatif ou de placement (en Maison d’Enfant à Caractère Sociale, en foyer, en famille d’accueil…). Dans chacun des cas les conditions d’admissions ne sont pas les mêmes et peuvent varier selon l’âge des enfants, l’investissement des parents dans le cadre d’une prise en charge institutionnelle, la problématique de l’enfant et les raisons du placement, la durée de celui-ci… Cependant il est nécessaire que, quelle que soit la réponse envisagée au signalement, l’enfant soit pris en charge comme il se doit en tant qu’individu avec sa problématique.

Le rôle des tutelles La tutelle est synonyme d'aide et de responsabilité envers une personne moins qualifiés que le tuteur, elle ne peut être effective que si le tuteur a un intérêt pour son sujet, ce qui induit une certaine implication de sa part, il se doit d’accompagner, de soutenir, d'orienter son élève " la résolution de problème devrait être moins périlleuse avec un tuteur que sans lui". L'observation aide le tuteur a axé son instruction, et l'aide à voir comment il pourra interagir avec son élève.