L’Action du Fond Social Européen en matière d’insertion

Mémoire de recherche : Le locataire face à l’impayé de loyer : de l’expulsion à l’exclusion Depuis dix ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative est en augmentation. Celles-ci étaient de 37 % fin 2012. 120 363 décisions ont été rendues dont 115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat frappent fort sur les familles aux budgets serrés. Chaque année des milliers de familles sont expulsées de leur logement et doivent quitter leur logement sous la contrainte. A la fin de chaque trêve hivernale fixée au 30 mars, les médias retracent les parcours de ces personnes. L’expulsion locative est un événement traumatisant pour la famille ou l’individu qui la vit. La Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit une nouvelle logique dans la prise en charge des expulsions, substituant une approche de sécurité publique à une logique de prévention. Mais bien avant, la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement a inscrit la problématique du logement des personnes défavorisées dans le paysage politique. « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans des conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant, ou s’y maintenir. » (Article 1er) Cette loi organise un volet social des politiques du logement. Avec cette loi la question de l’expulsion locative est prise en compte pour la première fois sous l’angle des difficultés de maintien. Elle vise aussi le maintien dans les lieux et l’accès au logement par l’intermédiaire de dispositifs spécifiques et des aides financières. Il a fallu attendre 1998 pour une prise en charge au titre de la prévention, et voir apparaître les Plans Départementaux d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) avec un volet financier assuré par les Fonds de Solidarité Logement (FSL). Par ce dispositif, les politiques tentent d’adapter leur politique publique aux besoins et problèmes des bénéficiaires. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les expulsions modifie dans son volet logement, la procédure des expulsions en l’inscrivant dans une logique de prévention. Cette logique permettant de trouver des solutions avant une résiliation du bail par voie judiciaire. Le logement conditionne les chances de ne pas basculer dans l’exclusion. La loi Besson de 1990 affirme dans son article 1er : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation »5. Face aux nombres de procédure d’expulsions sur le territoire du Roannais et le nombre de nonréponse aux différents courriers de mise à disposition, je me suis posée la question suivante : « Pourquoi, malgré les dispositifs d’aides et de prévention existants certaines personnes sont encore expulsées ? » Cela m’amène à d’autres questions : Quel est le parcours des personnes en impayés de loyers ? A quel moment réagissent-elles ? Pourquoi ne réagissentelles pas ? Quel est le parcours locatif/résidentiel des personnes en impayés ? Est-ce le premier impayé ? L’accompagnement social peut-il éviter l’expulsion ? Selon les statistiques du Conseil général de la Loire, les chiffres des expulsions locatives restent stables sur le département avec en moyenne 600 commandements de quitter les lieux.6 Ces chiffres restent malgré tout inquiétants.

Hébergement et réinsertion sociale : La sélection des publics en demande d’aide Face à un nombre important de demandes d’hébergement en C.H.R.S (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale), les travailleurs sociaux de ce secteur se voient dans l’obligation de sélectionner le public. Certains critères de sélection sont définis publiquement mais ne suffisent pas à eux seuls pour faire un choix entre les personnes. Une enquête a été menée auprès de quarante travailleurs sociaux qui réalisent des entretiens en vue d’une orientation ou d’une admission en CHRS dans tous les départements de la région Rhône Alpes. Les résultats montrent que ces professionnels utilisent des informations ouvertes à plusieurs interprétations pour sélectionner le public et qu’un consensus existe pour en juger certaines comme positives et d’autres comme négatives pour intégrer un CHRS. L’étude met aussi en lumière une différence d’interprétation de ces informations selon la fonction, l’expérience professionnelle, le sexe du travailleur social, la formation professionnelle et le département d’exercice. De plus, elle montre que les travailleurs sociaux ne sont pas toujours conscients de la manière dont ils construisent leur jugement. En effet, la recherche montre qu’il existe des écarts importants entre ce que les travailleurs sociaux pensent faire pour construire leur jugement et ce qu’ils font réellement.

Insertion des dyslexiques dans la société : comment l’appréhender ? Notre société actuelle admet difficilement les différences entre les individus. En effet, la dyslexie est un trouble du langage qui touche beaucoup d’individus. Les dyslexies sont l'ensemble des déficiences de ces fonctions chez des enfants qui ne souffrent par ailleurs d'aucune atteinte intellectuelle ni psychiatrique Il y a une certaine difficulté à chiffrer ce trouble, selon les différentes sources (les résultats des tests de dépistage effectués en milieu scolaire et les estimations des associations), le nombre d’enfants dyslexiques est estimé entre 4 et 10 %. A l’heure actuelle, ce trouble est au coeur des préoccupations car il touche de plus en plus de personne. De plus, il faut savoir distinguer la dyslexie des pathologies voisines comme la dysorthographie afin de traiter au mieux ce trouble du langage.

Le Tableau Numérique Interactif en tant qu'outil éducatif « L’éducation est le fait de fournir des outils précis permettant à des individus d’être intégrés dans un ensemble social déterminé, d’y trouver une place, sa place » affirme Philippe Meirieu . Devant cette définition de l’éducation qui recoupe mon questionnement sur les supports et les instruments à notre disposition pour que les élèves réalisent convenablement leurs apprentissages, il m’a paru opportun de m’intéresser au rôle d’un outil en particulier d’aide à l’apprentissage et à la façon optimale de les utiliser, un outil nouveau, qui se rapproche d’un outil déjà existant : le tableau. Cependant, ce n’est pas le tableau traditionnel que l’on voit habituellement mais d’un Tableau Numérique Interactif accompagné d’un stylet et non d’un feutre ou d’une craie.