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Dossier Partenariat et Réseau dans un SESSAD Je m’interrogerai au sujet du partenariat avec les établissements scolaires : comment une injonction de la loi à un travail en partenariat et en réseau est vécue par les acteurs ? Quelles conséquences pour les populations accompagnées ? Comment l’éducateur spécialisé dans l’exercice de ses fonctions (préconisées par l’ANESM qui induit un travail avec et sur l’environnement), peut-il favoriser ce partenariat ?

La politique d’intégration scolaire de l’enfant handicapé Au sein de cette structure beaucoup d’enfant présente des troubles mentaux ou de comportement et rencontrent des difficultés d’intégration scolaire dans une école ordinaire. En effet, les enfants et adolescents présentant ces troubles sont considérés comme handicapé. Le principe du droit à l’éducation des enfants et des adolescents handicapés est inscrit dans la loi du 10 juillet 1989 relative à l’orientation et à l’éducation. Cependant la réalité de sa mise en œuvre n’a pas toujours été satisfaisante. La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », a donc été adoptée. Elle a permis la création de la Maisons départementales pour les personnes handicapées. Il s’agit d’un lieu unique d’accueil et de reconnaissance des droits pour l’ensemble des usagers, enfants et adultes, et quel que soit leur handicap.

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

L’activité (l'atelier informatique) comme outil de médiation L'atelier informatique est avant tout pensé, élaboré à partir d'un travail de réflexion d'équipe lors de réunions. Cette réflexion est moteur au fonctionnement de l'activité. A travers cet exemple de l'atelier informatique, l'activité est un moyen de construire un étayage ludique et éducatif. Un étayage où les personnes participent de façon plus ou active et la dépendance à l'autre est estompée par l'objet de l'activité et le "faire" qui en découle. La notion de plaisir reste important dans le bon déroulement de l'activité. De nombreux résidents extérieurs à l'atelier viennent en atelier pour trouver un espace de parole. L'activité existe par l'échange entre les participants (résidents et professionnels) et accueille leurs tensions.