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Étude juridique d'un Accueil Familial Spécialisé

Étude juridique d'un Accueil Familial Spécialisé

Dans le cadre de ce stage, il nous est demandé de rédiger une étude juridique. En effet, plusieurs questions peuvent se poser à nous de ce point de vue : dans quel contexte et au regard de quels textes de loi l’U.E.B.M est-elle agréer pour accueillir des enfants ? De quelle législation dépendent les assistants familiaux ? Grâce à quels moyens financiers ce service fonctionne-t-il ? Après avoir présenté dans un premier point l’association DB et l’Accueil Familial Spécialisé, nous aborderons dans un deuxième temps la loi du 5 mars 2007 ainsi que les textes juridiques qui sont à l’origine du placement des jeunes accueillis.

Cette étude est intéressante à plusieurs niveaux. D’une part, elle montre l’importance du droit dans la fonction d’éducateur spécialisé. D’autre part, elle m’a fait comprendre les interactions entre les différents partenaires (A.S.E., assistante familiale, tribunal …) et le service. Cette connaissance du cadre législatif est aussi importante dans le travail auprès des jeunes, de leurs familles ainsi que des assistants familiaux. En effet, l’éducateur peut ainsi leur rappeler les droits et devoirs des uns et des autres tout en expliquant aux usagers ainsi qu’à leurs proches les différentes procédures judiciaires. Les lois du 2 janvier 2002 et du 5 mars 2007 viennent d’ailleurs accentuer l’importance du droit dans la fonction des travailleurs sociaux.

Catégorie: Etude juridique Educateur spécialisé
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Documents associés

Institut Médico Educatif

La loi n°2002-2 permet de donner un cadre, une législation aux établissements sociaux et médico-sociaux. Ces établissements accueillant des personnes vulnérables d’autant plus ont besoin sans aucun doute d’être contrôlés et évalués. Mais certaines de ces institutions se trouvent dans l’obligation de ne pas respecter cette loi qui n’aurait pas de sens si elle était appliquée à la lettre et qui à l’inverse de ce que se réclame cette loi, ne mettrait pas l’usager au centre du dispositif.

L'écoute et le respect de l'autre dans le droit.

Dans le climat de changement et d'évolution professionnels actuel, de nombreux travailleurs voient leurs fonctions se multiplier et se diversifier de plus en plus. Ces évolutions professionnelles, couplées à des moyens de plus en plus restreints, suscitent de nombreuses interrogations ainsi que de nombreuses craintes, plus particulièrement dans le secteur social. En effet, nombreux sont les travailleurs sociaux à s'interroger sur la valeur et la qualité d'un travail devant être effectué en de moins en moins de temps et avec de moins en moins de moyens.

Ils interrogent ainsi les notions d'éthique, de déontologie et les droits de usagers en constante évolution au travers de réformes paraissant plus vite que les travailleurs n'ont le temps de les appliquer. La base de notre réflexion est la place de l’écoute et du respect de l’autre dans le droit. Mais si l’on considère le droit comme l’un des fondements du travail social alors, la question qui se pose est de savoir quelle est la place de l'écoute et du respect de l'autre dans le travail social ? En premier lieu, nous nous pencherons sur l'éthique et la déontologie comme fondements du travail social, puis nous ferons le lien avec les droits des usagers.

Etude d'une mesure éducative à domicile

Les vacances auraient pu être l’occasion d’un rapprochement, il est à craindre que la décision finale de Guillaume l’éloigne un peu plus de son père et anime un peu plus de rancœur. Monsieur Y vit les rencontres organisées dans les locaux de la … comme une contrainte, une mobilisation plus importante n’est pas acquise. Il entrevoit les bienfaits pour Guillaume lorsque nous abordons le point sur les prestations pédagogiques et le projet scolaire qui a évolué positivement avec l’orientation presque acquise en classe relais et sa concrétisation en septembre/octobre.

Il est d’accord pour faire une demande de renouvellement de la mesure … si cela peut aider Guillaume à « passer son temps à venir discuter ici » mais aussi dans l’intérêt d’un soutien et accompagnement possibles au moment de la rentrée scolaire. Madame X souhaite également le renouvellement de la mesure. Elle a saisi l’accompagnement de l’équipe éducative, notamment pour reprendre contact avec les établissements scolaires et les équipes pédagogiques.

Ce travail enclenché doit se poursuivre pour assurer la reprise de scolarité, éviter de nouvelles conduites de mise en échec et exclusion. Dans le cadre des rencontres avec le collège, l’orientation en établissement spécialisé a été abordé, Madame X a pu exprimer ne pas souhaiter cette orientation.

La distribution des médicaments en MECS

Depuis le début de ma formation d’éducatrice spécialisée, soit Septembre 2007, je travaille en alternance à la Maison d’Enfants de Jatxou. Cette Maison d’Enfants à Caractère Social accueille un groupe vertical et mixte de treize enfants placés au titre de la protection de l’Enfance, soit par décision du Juge des Enfants (article 375 du Code Civil), soit sur demande des parents et/ou de l’enfant (placement administratif qui découle de l’article 222 du Code de l’action Sociale et des Familles). L’objectif commun à l’équipe est de permettre à ces jeunes de se construire dans des conditions « harmonieuses » autant que faire se peut et malgré les aléas de la vie en collectivité. Il nous incombe donc la tâche de cerner le type de prise en charge appropriée aux problématiques respectives de ces enfants, tout en ayant conscience de l’hétéroclisme actuel des problématiques de tous ces enfants et adolescents placés.

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