L'impact du territoire sur les projets d'orientation des Lycéens

Les mineurs et la prison Le vingt-et-unième siècle est marqué par l’écriture d’une nouvelle page dans l’histoire de la prise en charge carcérale des mineurs délinquants. Suite à des rapports de visite alarmants de différentes instances nationales ou internationales quant aux conditions de détention en France, et plus particulièrement de détention des mineurs, les pouvoirs publics ont réagi. Des établissements pénitentiaires supplémentaires sont en construction, de nouvelles structures ont vu le jour (les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs), une commission est réunie par madame le Garde des Sceaux afin de réfléchir à une révision et une clarification de l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante. Si de nouveaux horizons sont ouverts, il n’en reste pas moins nécessaire de dresser un état des lieux afin de comprendre le cheminement qui a permis d’aboutir à la situation actuelle. Les notions clé de minorité pénale et de discernement sont consacrées en France par le Code criminel de 1791, qui prescrit que « lorsqu’un accusé mineur […] aura commis le crime pour lequel il est poursuivi avant l’âge de seize ans accomplis, les jurés décideront […] la question suivante : le coupable a-t-il commis le crime avec ou sans discernement ? » S’il est reconnu que le coupable a agi avec discernement, les peines d’emprisonnement qu’il encourt sont alors amoindries par rapport à celles encourues à raison des même faits par des adultes, la peine de mort étant commuée en vingt ans d’emprisonnement. En l’absence de cette faculté, seul l’acquittement est envisageable. Mineurs et majeurs (au sens pénal de ces termes, soit en deçà et au-delà de seize ans) purgent toutefois leur peine d’emprisonnement dans les mêmes maisons de correction. Ce seuil de majorité pénale, fixé à seize ans pour crime, sera étendu à toutes les infractions par le Code pénal de 1810.

L'impact du territoire sur les projets d'orientation des Lycéens J’ai choisi d’effectuer mon stage professionnel au sein de cette association pour approcher les questions liées au territoire. Je fais partie d’une équipe de 4 chargés de mission qui ont comme champs d’investigation : la lutte pour l'égalité et contre les discriminations, l’éducation, la diversité culturelle dans les quartiers populaires, les nouveaux migrants, l’histoire et la mémoire des immigrations et du monde ouvrier ainsi que les expressions culturelles populaires. Je participe plus particulièrement aux réflexions et à la mise en place de projets autour des questions de l’éducation dans les quartiers populaires.

Les obstacles à la médiation familiale Née Outre-atlantique dans les années 1965-70, introduite en Grande Bretagne en 1978, la médiation familiale a pris des couleurs européennes à la fin des années 1980. C’est sous l’influence des médiateurs québécois qu’elle a pénétré en France. En dehors de tout contexte juridique, la médiation est née et s’est développée de façon empirique grâce à l’activité et à la réflexion de pionniers, professionnels très divers des domaines psychosociaux et juridiques, et associations des parents séparés ou divorcés. Ces pionniers, confrontés aux conséquences dramatiques de certaines situations de séparations conflictuelles en particulier sur les enfants, ont très tôt considéré que le principe d’égalité des parents devant l’avenir des enfants devait servir d’hypothèse au développement de la médiation familiale.

Elaboration du test "Evaluation des Savoirs de Base" dans un ESAT Ce mémoire, à visée applicative, a donc un double objectif : la réalisation d’une cinquantaine de passations auprès du public concerné afin de produire des études statistiques et psychométriques (qui ne seront pas effectuées dans cette étude), et parallèlement, l’élaboration de quelques études de cas afin de les intégrer dans le manuel d’utilisation du test.