Dossier de synthèse sur le RSA

Vingt ans jour pour jour après avoir créé le Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I), le législateur a institué le 01 décembre 2008, un nouveau dispositif le Revenu de Solidarité Active (R.S.A). Ce choix de date d’anniversaire, volontairement symbolique, traduit la volonté de s’inscrire dans la continuité des dispositifs existants. Pour autant, la philosophie du R.S.A marque des changements en profondeur, voire une rupture avec les objectifs et principes prônés lors de la création du R.M.I. Cette note traitera, dans un premier temps, des caractéristiques générales du R.S.A. Ensuite il sera question d’aborder l’accompagnement des bénéficiaires, le rôle du référent unique sera détaillé. La troisième partie fera référence au rôle des C.I.A.S dans le dispositif ainsi que le partenariat mis en place.

Le revenu de solidarité active a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider l’insertion sociale des bénéficiaires. Pour ce faire, le bénéficiaire du R.S.A à droit a un accompagnement professionnel et un accompagnement social destiné à faciliter son insertion durable dans l’emploi. Cet accompagnement est assuré par un référent unique nommé référent généraliste de parcours, l’outil principal est le Contrat Unique d’Insertion. Les C.I.A.S peuvent intervenir sur toutes les phases du dispositif à savoir l’instruction, l’orientation et l’accompagnement.