Travail de réflexion sur la loi Sarkozy sur la sécurité intérieure

Jeudi 13 février 2003, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure. La loi Sarkozy sur la sécurité intérieure a été publiée le 19 mars 2003 dans le journal officiel, signifiant qu’elle est devenue immédiatement applicable hormis pour quelques articles nécessitant encore des décrets d’application. La nouvelle loi, qui compte 143 articles, a été promulguée le 18 mars 2003 par le président Jacques Chirac et signée par le Premier ministre et quatorze de ses ministres. Elle créait toute une série de nouveaux délits et de nouvelles sanctions concernant la mendicité, les gens du voyage, les rassemblements dans les halls d’immeubles, les menaces, le hooliganisme, l’homophobie ou le commerce des armes… Elle confère par ailleurs de nouveaux pouvoirs aux forces de l’ordre (fichiers élargis, conditions de garde à vue modifiée, etc) et de nouveaux droits aux victimes (dépistage des Maladies Sexuellement Transmissibles sur les personnes accusées de viol par exemple). Nous aborderons dans un premier temps les aspects principaux de cette loi, puis, dans un deuxième temps, ses enjeux et enfin, nous nous pencherons sur le point de vue du travail social.

CONCLUSION La lutte contre l’insécurité est donc l’une des priorités des politiques actuelles. Mais la solution principale qui est adoptée est de désigner des responsables, et de les sanctionner. Les répliques de cette politique sont connues : pourquoi sanctionner des personnes pour leurs délits, sans prendre en compte le fait que leurs droits élémentaires, pourtant reconnus par les lois, ne sont pas réellement mis en œuvre (droit à l’éducation, au travail, à un revenu, au logement, à la santé…) : parfois enfreindre la loi ou vivre dans la marginalité totale ne sont que la conséquence implicite de tous les échecs des tentatives pour s’inscrire dans la loi. Pourquoi ne pas s’attaquer en priorité au fait que certains ghettos sont devenus des zones de non-droit (l’autorité publique ne cherche même plus à être présente). Cette politique sécuritaire et sa présentation démagogique introduisent une rupture dans l’analyse de la marginalité et/ou de la délinquance, et plus généralement des problèmes sociaux, qui s’est construite progressivement depuis la guerre ; et, en conséquence, cela aboutit à rendre incompréhensible le travail effectué par les professionnels et l’ensemble des structures administratives et associatives.