UF3: Violence

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

DF2, Conception et conduite de projet éducatif spécialisé Diagnostics et orientations en éducation spécialisée Sébastien est en internat de semaine dans un IME accueillant des préadolescents et des adolescents souffrant de déficience mentale avec des troubles du comportement associés. A mon arrivée dans l’institution, Sébastien a 13 ans. C’est un jeune garçon qui souffre de problèmes de vue et de bégaiements. Sébastien est assez limité scolairement dû à sa déficience mais il a le goût de l’apprentissage et est particulièrement curieux. C’est un jeune plutôt calme et très attentionné au bonheur des autres. Il est très à l’écoute, prend soin des autres jeunes en souffrance, toujours agréable. Cependant, il se laisse parfois marcher dessus par les autres jeunes qui usent de sa gentillesse.

Dossier Partenariat et Réseau à la protection de l'enfance Dans ce dossier, nous avons vu l’importance de bien connaitre une institution, ses missions, son projet d’établissement, sa charte et ses financements afin de pouvoir travailler correctement avec les différents partenaires et réseaux que l’on est amené à rencontrer au sein de notre établissement.
En effet, ce sont les travailleurs sociaux qui se doivent d’élargir le cercle des différents partenaires et d’agrandir le réseau de l’établissement afin de faire face aux différentes questions sociales actuelles (pauvreté, insécurité sociale, violence…). Le partenariat devient un objectif stratégique.
C’est la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale qui a imposé aux institutions de travailler en partenariat. Mais la mise en place de cet outil ne va pas de soi.

Conception et conduite de projet éducatif spécialisé Etudiant en cours d’emploi, j’ai effectué mon stage d’une durée de huit semaines auprès de personnes en exil et en demande de protection auprès de l’Etat Français. Le lieu de formation sur site qui m’a accueillie est un établissement d’hébergement qui s’est vu naître avec une circulaire du 25 juillet 2015 . Celle-ci créée les Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO), prévues pour désengorger la «jungle » de Calais et parer aux crises sanitaires. Ces centres sont des outils du plan interministériel et ont pour vocation d’accueillir les personnes volontaires en hébergement d’urgence et leurs d’offrir un accompagnement social et administratif approprié. Le centre d’accueil et d’orientation accueille vingt hommes, dix-neuf sont originaire du Soudan et un du Tchad. Parallèlement, le centre accueil une famille originaire d’Irak qui vient d’être admise au titre de réfugiés. Mon projet va reposer sur l’intégration des résidents sur le territoire dans lequel ils vivent en développant l’insertion des personnes. L’autre axe est de développer un partenariat avec des professeurs bénévoles pour répondre aux besoins des résidents Les résidents mettent en avant la nécessité de maîtriser la langue Française. Ce besoin est fondé pour eux dans la nécessité de s’insérer dans la société et de faciliter leurs démarches au quotidien, d’obtenir un titre de séjour et par conséquent obtenir un emploi et s’inscrire comme citoyen à part entière. Cet objectif répond à une recommandation de l’ANESM, « faciliter l’initiation à la langue française en invitant des professionnels (salariés ou bénévoles) formés au Français Langues Etrangères à proposer leurs services […] » .

L’Index international et dictionnaire de la réadaptation et de l’intégration sociale (IIDRIS) définit l’insertion sociale comme une « action visant à faire évoluer un individu isolé ou marginal vers une situation caractérisée par des échanges satisfaisants avec son environnement ; c’est également le résultat de cette action, qui s’évalue par la nature et la densité des échanges entre un individu et son environnement » . C’est aussi pour les résidents, le moyen de reconquérir une position sociale est ainsi passé d’une situation d’incertitude et passer outre les ruptures passées. MARTUCCELLI, nous rappel « … en cessant d’être des citoyens reconnus de leurs propre état, les exilés deviennent des citoyens de nulle part. Ils doivent dès lors faire face aux épreuves de la non- citoyenneté, ensemble d’expériences imposées, des difficultés, d’examens à passer afin de devenir à nouveau d’éventuels membres reconnus d’un ensemble social ». Les résidents sont isolés socialement et le nombre d’intervenants extérieur restreint ne facilite pas l’échange et la stimulation des échanges en Français. De ce fait les résidents échangent la plupart du temps en Arabe et leur intégration dans la société reste compromise. Le groupe de résidents constitue une micro culture, possédant ses croyances, ses normes, son langage, ses traditions dans une société en décalage avec leurs us et usages. Emile DURKHEIM , nous rappelle que la socialisation est un processus par lequel la personne va prendre place dans la société par lequel il se socialise. Par ce processus la personne apprend les normes et valeurs de la société qui l’entoure dans l’optique d’en devenir un citoyen.