Synthèse de la loi du 02 janvier 2002

L’autorité parentale est un thème qui est très bien définit dans le Code Civil. La loi Française a paré à toutes les éventualités possible afin de déterminer qui pouvait être détenteur de l’autorité parentale, les conséquences que cela engendrait pour ces personnes, avec leurs droits et leurs devoirs, les sanctions encourues, etc…

Cependant lors d’une mesure d’action éducative en milieu ouvert l’exercice de cette autorité parentale, notamment lorsque elle doit être conjointe et que les parents sont en conflits, n’est pas toujours chose aisée. En effet, certaines familles peuvent être engluées à un tel point dans ce conflit que toute forme de communication entre ses membres est impossible, ce qui rend l’exercice de l’autorité parentale inconcevable pour des parents. Heureusement ceci n’est pas une généralité est un travail sur l’exercice conjoint de cette autorité peut être possible et est bien entendu préférable en vue de l’intérêt de l’enfant qui pourra se sentir rassuré dans un cadre stable et sécurisant lorsqu’il entendra de part et d’autre le même discours.

Dans le climat de changement et d'évolution professionnels actuel, de nombreux travailleurs voient leurs fonctions se multiplier et se diversifier de plus en plus. Ces évolutions professionnelles, couplées à des moyens de plus en plus restreints, suscitent de nombreuses interrogations ainsi que de nombreuses craintes, plus particulièrement dans le secteur social. En effet, nombreux sont les travailleurs sociaux à s'interroger sur la valeur et la qualité d'un travail devant être effectué en de moins en moins de temps et avec de moins en moins de moyens.

Ils interrogent ainsi les notions d'éthique, de déontologie et les droits de usagers en constante évolution au travers de réformes paraissant plus vite que les travailleurs n'ont le temps de les appliquer. La base de notre réflexion est la place de l’écoute et du respect de l’autre dans le droit. Mais si l’on considère le droit comme l’un des fondements du travail social alors, la question qui se pose est de savoir quelle est la place de l'écoute et du respect de l'autre dans le travail social ? En premier lieu, nous nous pencherons sur l'éthique et la déontologie comme fondements du travail social, puis nous ferons le lien avec les droits des usagers.

Les faits Nous parlerons d’un arrêt de la cour d’appel de Rennes, du 20 novembre 2001, procédure lancée par le ministère public contre B.Do., H.Fa. et Sa.B. Il s’agit d’une jeune fille de 15 ans, C.Ca, décédée dans la nuit du 28 septembre 1998 d’un « coma acidocétosique consécutif à l’omission d’injection d’insuline que nécessitait son état ». Cette jeune fille était placée au foyer de l’enfance, à la suite d’une procédure de détournement de mineur contre B.Do. Le samedi 26 septembre vers midi, l’éducateur H.Fa. se rend compte de la fugue de C.Ca. et en informe Sa.B., le responsable du service. C.Ca. se rend d’abord chez B.Do. qui la conduit chez G.Pa., ne voulant être inquiété à cause de la procédure de détournement de mineur.

L’histoire des missions locales est intimement liée à celle de la situation des jeunes. Si elles existent encore aujourd’hui, c’est qu’elles ont su évoluer pour mieux répondre aux besoins exprimés par les jeunes. Elles tiennent leur légitimité des contacts qu’elles ont établi avec eux, du partenariat actif et concret qu’elles ont mobilisé et de leur reconnaissance au niveau local comme laboratoire d’idées pratiques au service de l’insertion à la fois professionnelle et sociale des jeunes. Évoquer en quelques lignes l’histoire des missions locales, c’est noter les étapes qui illustrent leur évolution.

Les Missions locales ont adapté leurs actions aux difficultés des jeunes. Tantôt on reproche aux missions locales d’avoir une vision trop sociale de l’insertion, tantôt d’être trop axées sur l’accès à l’emploi. Les missions locales ont pour objectif l’accompagnement des jeunes vers l’emploi tout en assurant un accompagnement social indispensable. C’est ainsi que celles-ci entretiennent avec tous leurs partenaires, des relations de travail efficaces. Il est évident que l’action en direction des jeunes en difficultés est conduite en étroite liaison avec les travailleurs sociaux. La mission locale doit rester un point de repère pour les jeunes et prendre en compte leurs besoins pour faciliter leur accès la vie active.