Loi RMI, loi 2002 et toxicomanie

Les faits Nous parlerons d’un arrêt de la cour d’appel de Rennes, du 20 novembre 2001, procédure lancée par le ministère public contre B.Do., H.Fa. et Sa.B. Il s’agit d’une jeune fille de 15 ans, C.Ca, décédée dans la nuit du 28 septembre 1998 d’un « coma acidocétosique consécutif à l’omission d’injection d’insuline que nécessitait son état ». Cette jeune fille était placée au foyer de l’enfance, à la suite d’une procédure de détournement de mineur contre B.Do. Le samedi 26 septembre vers midi, l’éducateur H.Fa. se rend compte de la fugue de C.Ca. et en informe Sa.B., le responsable du service. C.Ca. se rend d’abord chez B.Do. qui la conduit chez G.Pa., ne voulant être inquiété à cause de la procédure de détournement de mineur.

J’effectue actuellement mon stage à responsabilité dans un service d’accompagnement progressif le SAER1. Ce service accueille des jeunes de 16 à 21 ans dans des appartements autonomes. Ces jeunes sont principalement accueillis dans le cadre du Contrat Jeune Majeur établi entre l’Aide Sociale à l’Enfance et le jeune. Plus d’un tiers des jeunes accompagnés actuellement sont des Jeunes Majeurs Etrangers Isolés.

Pour ce dossier, je dois être capable de m’approprier la dimension juridique d’une situation tout en étant pertinente dans les références théoriques et méthodologiques que j'utiliserai. Pour cela je vais présenter deux situations qui ont eu lieu durant mon expérience à l’EPIDE (Établissement pour l’Insertion Dans l’Emploi) de L et une troisième situation au Centre J. C. Pour chacune de ces situations je ferai une brève présentation de la personne concernée, j’expliquerai le contexte de la situation, le contexte juridique et je ferai part des raisons qui m'ont influencé quant au choix de ces trois situations. C’était un lundi matin vers 09h00, Mlle D est arrivée dans le bureau de l’éducatrice référente de sa section.

Nous étions en train de discuter lorsque nous l’avons vu arriver. Elle avait les yeux rouges et gonflés, des hématomes dans le cou et la joue rouge. D’après la réaction de l’éducatrice, j’ai vite compris ce qui c’était passé et que ce n’était pas la première fois. De là, elle s’est assise sur une chaise et nous a raconté que la veille elle s’est disputée avec son compagnon. Il lui a fait une scène de jalousie en l’accusant de « se taper tous les mecs de l’EPIDE ». Bien sûr elle a nié mais celui-ci a commencé à la frapper. Comme ce n’était pas la première fois que cela arrivait, elle nous a expliqué qu’elle n’essayait même plus de se défendre car cela ne faisait qu’empirer la situation. Dans ce cas elle se roule en boule jusqu’à ce qu’il se calme. Et comme souvent dans ces situations, après s’être calmé, il s’est confondu en excuses et lui a promis de ne plus jamais recommencer. Il justifie son geste en lui disant que l'amour qu'il ressent pour elle est tellement fort que cela le rend jaloux et violent.

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion de leur travail. C’est le droit du travail qui s’applique sur le territoire français.