Etude de cas juridique: Mme T.

Le suivi de *** m'a interpellé dès le début de mon stage se révélant comme une situation complexe à laquelle les clubs de préventions sont susceptibles d' intervenir.

De ce fait, j' ai appris à connaître cette personne par les régulations entrepris avec mes collègues, par des discussions échangées avec sa famille et l'intéressé elle-même dans le cadre de l'accompagnement scolaire.

Ainsi, j' ai décidé de faire mon étude de cas juridique sur cette situation, en émettant l'hypothèse que ce travail peut être nécessaire dans le cadre de ma formation. En effet, cette étude permet d’éclaircir les différents domaines juridiques abordés par cette étude ainsi que le lien théorie/pratique.

D’autre part, j' ai choisi de travailler cet écrit de manière individuelle, mais également de le partager, de soumettre mes réflexions, orientations éducatives avec mes collègues, pour produire un écrit pédagogique, utile sur le plan de notre travail éducatif et professionnel et pour être inclus éventuelle dans son dossier.

Lors de mon stage à responsabilités éducatives, j’ai eu l’occasion d’assister à une Cour d’Assises. J’ai choisi de présenter cette situation car c’est une procédure judiciaire importante qui a nécessité un travail de longue haleine et une préparation toute particulière pour S sachant qu’elle devrait témoigner à la barre devant son père et toute la Cour. Je vais dans un premier temps vous présenter la situation à travers un historique et son contexte général, dans un deuxième temps je vais vous énoncer les faits, suivis de la réglementation juridiction d’une Cour d’Assises ainsi que son déroulement en m’appuyant sur le Code de Procédure Pénale et pour terminer je vous exposerai ma réflexion personnelle sur le délibéré de cette Cour d’Assises. Je conclurai en mettant en avant ce que la réalisation de ce travail m’a apporté tant sur le plan professionnel que personnel.

En France, le travail précaire est défini en termes de statut de l’emploi et de conditions de vie, la norme de l’emploi sous-jacente étant le temps plein à durée indéterminée. Dans un contexte de ralentissement économique, de baisse du pouvoir d’achat des ménages français, le paysage du marché du travail change. L’ouverture à la concurrence dans ce dernier secteur pousse les entreprises à adapter leurs ressources humaines pour faire face aux variations intempestives dans leur secteur d’activité.

La loi n°2002-2 permet de donner un cadre, une législation aux établissements sociaux et médico-sociaux. Ces établissements accueillant des personnes vulnérables d’autant plus ont besoin sans aucun doute d’être contrôlés et évalués. Mais certaines de ces institutions se trouvent dans l’obligation de ne pas respecter cette loi qui n’aurait pas de sens si elle était appliquée à la lettre et qui à l’inverse de ce que se réclame cette loi, ne mettrait pas l’usager au centre du dispositif.