Etude de cas juridique: Mme T.

La mise en œuvre de ce projet repose sur une méthodologie exigeante et rigoureuse qui se décline autour de quelques notions clés : Le travail de rue consiste à aborder des jeunes dans leurs lieux de vie et notamment dans l'espace public, à mettre en œuvre simultanément actions individuelles, actions collectives et actions dans et avec leur milieu de vie. La mise au point de cette méthodologie a donné lieu à l'énoncé de " principes " qui ne sont que le cadre de l'intervention : l'absence de mandat nominatif, la libre adhésion des jeunes, le respect de leur anonymat, la non institutionnalisation des activités.

Dans le climat de changement et d'évolution professionnels actuel, de nombreux travailleurs voient leurs fonctions se multiplier et se diversifier de plus en plus. Ces évolutions professionnelles, couplées à des moyens de plus en plus restreints, suscitent de nombreuses interrogations ainsi que de nombreuses craintes, plus particulièrement dans le secteur social. En effet, nombreux sont les travailleurs sociaux à s'interroger sur la valeur et la qualité d'un travail devant être effectué en de moins en moins de temps et avec de moins en moins de moyens.

Ils interrogent ainsi les notions d'éthique, de déontologie et les droits de usagers en constante évolution au travers de réformes paraissant plus vite que les travailleurs n'ont le temps de les appliquer. La base de notre réflexion est la place de l’écoute et du respect de l’autre dans le droit. Mais si l’on considère le droit comme l’un des fondements du travail social alors, la question qui se pose est de savoir quelle est la place de l'écoute et du respect de l'autre dans le travail social ? En premier lieu, nous nous pencherons sur l'éthique et la déontologie comme fondements du travail social, puis nous ferons le lien avec les droits des usagers.

J’effectue actuellement mon stage à responsabilité dans un service d’accompagnement progressif le SAER1. Ce service accueille des jeunes de 16 à 21 ans dans des appartements autonomes. Ces jeunes sont principalement accueillis dans le cadre du Contrat Jeune Majeur établi entre l’Aide Sociale à l’Enfance et le jeune. Plus d’un tiers des jeunes accompagnés actuellement sont des Jeunes Majeurs Etrangers Isolés.

Les faits Nous parlerons d’un arrêt de la cour d’appel de Rennes, du 20 novembre 2001, procédure lancée par le ministère public contre B.Do., H.Fa. et Sa.B. Il s’agit d’une jeune fille de 15 ans, C.Ca, décédée dans la nuit du 28 septembre 1998 d’un « coma acidocétosique consécutif à l’omission d’injection d’insuline que nécessitait son état ». Cette jeune fille était placée au foyer de l’enfance, à la suite d’une procédure de détournement de mineur contre B.Do. Le samedi 26 septembre vers midi, l’éducateur H.Fa. se rend compte de la fugue de C.Ca. et en informe Sa.B., le responsable du service. C.Ca. se rend d’abord chez B.Do. qui la conduit chez G.Pa., ne voulant être inquiété à cause de la procédure de détournement de mineur.