Etude de cas juridique: Mme T.

Cependant, nous étions confrontés à un obstacle majeur. GT était un mineur isolé étranger, il n’avait aucun papier administratif qui l’autorisait à séjourner en France. L’organisme de formation ne pouvait l’admettre qu’à la condition de réaliser des stages en entreprise Après de nombreuses démarches, la préfecture refuse de lui attribuer un titre de séjour. En situation irrégulière, le projet de GT d’intégrer cette formation qualifiante ne pouvait se réaliser.

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion de leur travail. C’est le droit du travail qui s’applique sur le territoire français.

Dans le cadre de ma formation préparatoire au diplôme d’éducateur spécialisé, à l’A, j’effectue mon stage à responsabilité au Service d’Adaptation Progressive (SAP) de K, à M. Ce service assure la prise en charge physique, en hébergement individualisé, de jeunes garçons et filles âgées de 16 à 21 ans, présentant une volonté d’autonomie et nécessitant un soutien éducatif. En lien avec ce stage, j’ai réalisé cette étude de cas juridique à partir d’une situation réelle d’un jeune accueilli dans ce service. L’étude de cas juridique de cette situation me permettra d’en repérer les bases législatives et réglementaires puis d’identifier les rôles et missions des différents acteurs. Enfin, la rencontre et l’entretien avec un Responsable d’un Centre Départemental d’Action Sociale, me permettra de mesurer l’écart entre les textes juridiques et leur mise en application réelle dans le département d’Ille et Vilaine.

L’histoire des missions locales est intimement liée à celle de la situation des jeunes. Si elles existent encore aujourd’hui, c’est qu’elles ont su évoluer pour mieux répondre aux besoins exprimés par les jeunes. Elles tiennent leur légitimité des contacts qu’elles ont établi avec eux, du partenariat actif et concret qu’elles ont mobilisé et de leur reconnaissance au niveau local comme laboratoire d’idées pratiques au service de l’insertion à la fois professionnelle et sociale des jeunes. Évoquer en quelques lignes l’histoire des missions locales, c’est noter les étapes qui illustrent leur évolution.

Les Missions locales ont adapté leurs actions aux difficultés des jeunes. Tantôt on reproche aux missions locales d’avoir une vision trop sociale de l’insertion, tantôt d’être trop axées sur l’accès à l’emploi. Les missions locales ont pour objectif l’accompagnement des jeunes vers l’emploi tout en assurant un accompagnement social indispensable. C’est ainsi que celles-ci entretiennent avec tous leurs partenaires, des relations de travail efficaces. Il est évident que l’action en direction des jeunes en difficultés est conduite en étroite liaison avec les travailleurs sociaux. La mission locale doit rester un point de repère pour les jeunes et prendre en compte leurs besoins pour faciliter leur accès la vie active.