Etude de cas juridique: Mme T.

La France comme tout pays, possède de grandes tendances sociodémographiques. Cette dernière est en phase de se placer en tête des pays européens quant au sujet de la famille, puisqu’elle frôle de peu le renouvellement des générations nécessitant 2.07 enfant par femme. De fait, avec un taux de fécondité atteignant les 2,02 enfants par femme, sa politique nataliste peut être fière des avancées sociales qu’elle connaît. Ainsi, une étude s’avère nécessaire pour pouvoir présenter les récentes tendances que la population française traverse au niveau de la famille, d’autant plus qu’il existe des limites importantes à souligner, celles concernant les différences entre homme et femme dans le couple et la parentalité, agissant sur leur devenir professionnel. Ce qui fausse l’idée qu’on a des Français, car la famille rend la plupart heureux et est associée à l’amour.

Lors de mon stage à l'Aide Sociale à l'Enfance à la Circonscription de Prévention et d'Aide Sociale de M, j'ai rencontré ce type de père prêt à assumer son rôle. Pourtant, il ne le pouvait à cause de lois trop rigides, trop sexistes, de mère l'empêchant de remplir sa fonction. En effet un père qui n'avait pas reconnu son fils dans sa première année de vie et qui ne pouvait prouver sa vie de couple avec la mère, se voyait priver de ce lien important père-enfant. Cette situation délicate m'a amenée à m'interroger sur les droits du père, à comprendre, au travers d'une rétrospection, l'évolution de ses droits ainsi que ceux de la mère et de l'enfant. Puis, nous verrons les mutations que vivent les familles grâce aux changements de mentalité. Enfin, nous évoquerons quelques solutions possibles mises à la disposition de ces pères lésés.

LE STATUT LEGAL DE LA PERSONNE PROSTITUEE Les textes juridiques Les trois philosophies juridiques Le régime prohibitionniste Le régime réglementariste Le régime abolitionniste Que recouvrent ces termes et que désignent ces régimes ? Les textes législatifs en vigueur en Belgique Loi du 21 août 1948 supprimant la réglementation officielle de la prostitution L’incohérence de la loi du 21 août 1948

La loi n°2002-2 permet de donner un cadre, une législation aux établissements sociaux et médico-sociaux. Ces établissements accueillant des personnes vulnérables d’autant plus ont besoin sans aucun doute d’être contrôlés et évalués. Mais certaines de ces institutions se trouvent dans l’obligation de ne pas respecter cette loi qui n’aurait pas de sens si elle était appliquée à la lettre et qui à l’inverse de ce que se réclame cette loi, ne mettrait pas l’usager au centre du dispositif.