Etude de cas juridique: Mme T.

Lors de mon stage à l'Aide Sociale à l'Enfance à la Circonscription de Prévention et d'Aide Sociale de M, j'ai rencontré ce type de père prêt à assumer son rôle. Pourtant, il ne le pouvait à cause de lois trop rigides, trop sexistes, de mère l'empêchant de remplir sa fonction. En effet un père qui n'avait pas reconnu son fils dans sa première année de vie et qui ne pouvait prouver sa vie de couple avec la mère, se voyait priver de ce lien important père-enfant. Cette situation délicate m'a amenée à m'interroger sur les droits du père, à comprendre, au travers d'une rétrospection, l'évolution de ses droits ainsi que ceux de la mère et de l'enfant. Puis, nous verrons les mutations que vivent les familles grâce aux changements de mentalité. Enfin, nous évoquerons quelques solutions possibles mises à la disposition de ces pères lésés.

Le foyer de l’enfance de M. est le lieu où j’ai effectué mon stage de première année. Le foyer est une structure sociale qui accueille en internat, 365 jours par an et 24h sur 24h, des mineur(e)s âgé(e)s de 3 ans à 18 ans en difficulté sociale. Il est aussi possible d’accueillir des majeurs de moins de 21 ans. Parallèlement il héberge des jeunes femmes enceintes et des mères avec leurs enfants de moins de 3 ans, qui connaissent des difficultés sociales et familiales de nature à compromettre leur équilibre (centre parental).

Le premier stage de ma formation d’éducatrice spécialisé s’est réalisé au sein du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de l’IME ***. Ce service est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants autistes et travail en partenariat avec la CLasse d’Intégration Scolaire de l’école *****. Et les différents partenaires extérieurs intervenants auprès de l’enfant. L’unité de formation relative au caractère juridique du métier d’éducateur, ma amené à réaliser le dossier suivant, concernant le cadre juridique et institutionnel de mon lieu de stage. Dans ce dernier j’expose les différents textes en vigueur, le fonctionnement de l’association dont dépend le service, le fonctionnement propre du SESSAD ainsi que la présentation de son projet.

La réalisation de ce dossier s’est réalisée par étapes. J’ai tout d’abord commencé par me renseigner au sein de l’IME pour les passages concernant l’ADAPEI et le SESSAD, puis j’ai trouvé les textes précis sur le site Internet de Légifrance qui répertorie tous les textes en vigueur, et qui ont permis de compléter les données déjà collectées sur le lieu de stage.

La mise en place des droits de visite et / ou d’hébergement nécessite un travail de médiation avec les familles et je me trouve ainsi au cœur du travail de l’éducateur spécialisé. De plus, l’autorité parentale est un exercice important. Lors du placement d’un enfant, les parents se sentent parfois démunis et le fait de leur rappeler que cette fonction de parents leur appartient les aide à s’investir dans le placement de leur enfant. Je leur remémore sans cesse que ce sont eux les parents et que sans leur autorisation on ne peut rien faire faire aux enfants s’ils ne le souhaitent pas. Juridiquement, du fait de l’exercice de l’autorité parentale, nous ne pouvons rien leur imposer et surtout ne pouvons pas nous substituer aux parents. Cet exercice de l’autorité parentale joue un rôle prépondérant dans le placement familial et c’est la raison pour laquelle j’ai choisi ce thème : l’exercice de l’autorité parentale en filiation légitime (les père et mère) lors d’un placement.