Etude de cas juridique: Mme T.

La mise en place des droits de visite et / ou d’hébergement nécessite un travail de médiation avec les familles et je me trouve ainsi au cœur du travail de l’éducateur spécialisé. De plus, l’autorité parentale est un exercice important. Lors du placement d’un enfant, les parents se sentent parfois démunis et le fait de leur rappeler que cette fonction de parents leur appartient les aide à s’investir dans le placement de leur enfant. Je leur remémore sans cesse que ce sont eux les parents et que sans leur autorisation on ne peut rien faire faire aux enfants s’ils ne le souhaitent pas. Juridiquement, du fait de l’exercice de l’autorité parentale, nous ne pouvons rien leur imposer et surtout ne pouvons pas nous substituer aux parents. Cet exercice de l’autorité parentale joue un rôle prépondérant dans le placement familial et c’est la raison pour laquelle j’ai choisi ce thème : l’exercice de l’autorité parentale en filiation légitime (les père et mère) lors d’un placement.

Cet arrêt, rendu le 18 mai 2005 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation porte sur la violation éventuelle des articles 3-1 et 12-2 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (Convention de New York) et 388-1 du Code Civil par la Cour d’appel de Rennes et de ce fait le non-respect des articles 338-1 et 338-2 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Lors de mon stage à responsabilités éducatives, j’ai eu l’occasion d’assister à une Cour d’Assises. J’ai choisi de présenter cette situation car c’est une procédure judiciaire importante qui a nécessité un travail de longue haleine et une préparation toute particulière pour S sachant qu’elle devrait témoigner à la barre devant son père et toute la Cour. Je vais dans un premier temps vous présenter la situation à travers un historique et son contexte général, dans un deuxième temps je vais vous énoncer les faits, suivis de la réglementation juridiction d’une Cour d’Assises ainsi que son déroulement en m’appuyant sur le Code de Procédure Pénale et pour terminer je vous exposerai ma réflexion personnelle sur le délibéré de cette Cour d’Assises. Je conclurai en mettant en avant ce que la réalisation de ce travail m’a apporté tant sur le plan professionnel que personnel.

L’autorité parentale est un thème qui est très bien définit dans le Code Civil. La loi Française a paré à toutes les éventualités possible afin de déterminer qui pouvait être détenteur de l’autorité parentale, les conséquences que cela engendrait pour ces personnes, avec leurs droits et leurs devoirs, les sanctions encourues, etc…

Cependant lors d’une mesure d’action éducative en milieu ouvert l’exercice de cette autorité parentale, notamment lorsque elle doit être conjointe et que les parents sont en conflits, n’est pas toujours chose aisée. En effet, certaines familles peuvent être engluées à un tel point dans ce conflit que toute forme de communication entre ses membres est impossible, ce qui rend l’exercice de l’autorité parentale inconcevable pour des parents. Heureusement ceci n’est pas une généralité est un travail sur l’exercice conjoint de cette autorité peut être possible et est bien entendu préférable en vue de l’intérêt de l’enfant qui pourra se sentir rassuré dans un cadre stable et sécurisant lorsqu’il entendra de part et d’autre le même discours.