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Educateur spécialisé

L'éducateur spécialisé est un travailleur social qui participe à l'éducation d'enfants et d'adolescents dits inadaptés. Il soutient aussi des adultes présentant des déficiences physiques et/ou psychiques pour les aider à retrouver de l'autonomie.

Etude de cas juridique: Mme T.

Etude de cas juridique: Mme T.

Quelques jours plus tard, je reçois Mr. T pour formaliser son contrat d’insertion. L’imprimé contient pour la première partie, les : nom, prénom, date de naissance, nationalité et personnes rattachées au demandeur, le numéro CAF, le nom et les coordonnées de l’Association prescriptrice. Ce contrat doit contenir en deuxième partie « le projet » de Mr. T c'est-à-dire les points de sa vie actuelle sur lesquels il désire travailler et doit les écrire lui-même, ceci est primordiale car cela implique forcément la personne et ses choix de travail, elle est donc au centre de sa prise en charge, et non ce que voudrait le travailleurs social pour la personne.

Mr. T veut trouver un logement et ne plus dormir en foyer d’urgence, se soigner à l’aide d’une prise en charge médico-psycho-sociale au Centre Danielle Casanova et refaire des démarches pour obtenir ses papiers d’identité.

Catégorie: Etude juridique Educateur spécialisé
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Documents associés

La cour d'assises: le juge des crimes

Lors de mon stage à responsabilités éducatives, j’ai eu l’occasion d’assister à une Cour d’Assises. J’ai choisi de présenter cette situation car c’est une procédure judiciaire importante qui a nécessité un travail de longue haleine et une préparation toute particulière pour S sachant qu’elle devrait témoigner à la barre devant son père et toute la Cour. Je vais dans un premier temps vous présenter la situation à travers un historique et son contexte général, dans un deuxième temps je vais vous énoncer les faits, suivis de la réglementation juridiction d’une Cour d’Assises ainsi que son déroulement en m’appuyant sur le Code de Procédure Pénale et pour terminer je vous exposerai ma réflexion personnelle sur le délibéré de cette Cour d’Assises. Je conclurai en mettant en avant ce que la réalisation de ce travail m’a apporté tant sur le plan professionnel que personnel.

Etude de cas juridique

Les faits Nous parlerons d’un arrêt de la cour d’appel de Rennes, du 20 novembre 2001, procédure lancée par le ministère public contre B.Do., H.Fa. et Sa.B. Il s’agit d’une jeune fille de 15 ans, C.Ca, décédée dans la nuit du 28 septembre 1998 d’un « coma acidocétosique consécutif à l’omission d’injection d’insuline que nécessitait son état ». Cette jeune fille était placée au foyer de l’enfance, à la suite d’une procédure de détournement de mineur contre B.Do. Le samedi 26 septembre vers midi, l’éducateur H.Fa. se rend compte de la fugue de C.Ca. et en informe Sa.B., le responsable du service. C.Ca. se rend d’abord chez B.Do. qui la conduit chez G.Pa., ne voulant être inquiété à cause de la procédure de détournement de mineur.

Droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion de leur travail. C’est le droit du travail qui s’applique sur le territoire français.

Commentaires d'arrêt

Cet arrêt, rendu le 18 mai 2005 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation porte sur la violation éventuelle des articles 3-1 et 12-2 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (Convention de New York) et 388-1 du Code Civil par la Cour d’appel de Rennes et de ce fait le non-respect des articles 338-1 et 338-2 du Nouveau Code de Procédure Civile.

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