Etude de cas juridique: Mme T.

Le suivi de *** m'a interpellé dès le début de mon stage se révélant comme une situation complexe à laquelle les clubs de préventions sont susceptibles d' intervenir.

De ce fait, j' ai appris à connaître cette personne par les régulations entrepris avec mes collègues, par des discussions échangées avec sa famille et l'intéressé elle-même dans le cadre de l'accompagnement scolaire.

Ainsi, j' ai décidé de faire mon étude de cas juridique sur cette situation, en émettant l'hypothèse que ce travail peut être nécessaire dans le cadre de ma formation. En effet, cette étude permet d’éclaircir les différents domaines juridiques abordés par cette étude ainsi que le lien théorie/pratique.

D’autre part, j' ai choisi de travailler cet écrit de manière individuelle, mais également de le partager, de soumettre mes réflexions, orientations éducatives avec mes collègues, pour produire un écrit pédagogique, utile sur le plan de notre travail éducatif et professionnel et pour être inclus éventuelle dans son dossier.

Le contexte législatif qui encadre l’enfance en danger est très mouvant et évolue au rythme de la place de l’enfant dans notre société. Les prises en charge sont multiples, elles varient selon la nature, le contexte et la date des faits. C’est pourquoi il est légitime de faire un état des lieux afin d’y voir plus clair. En effet certaines lois importantes venant d’être réformées, nous pouvons nous demander, à juste titre : Quelle prise en charge des enfants en danger ?

L’autorité parentale est un thème qui est très bien définit dans le Code Civil. La loi Française a paré à toutes les éventualités possible afin de déterminer qui pouvait être détenteur de l’autorité parentale, les conséquences que cela engendrait pour ces personnes, avec leurs droits et leurs devoirs, les sanctions encourues, etc…

Cependant lors d’une mesure d’action éducative en milieu ouvert l’exercice de cette autorité parentale, notamment lorsque elle doit être conjointe et que les parents sont en conflits, n’est pas toujours chose aisée. En effet, certaines familles peuvent être engluées à un tel point dans ce conflit que toute forme de communication entre ses membres est impossible, ce qui rend l’exercice de l’autorité parentale inconcevable pour des parents. Heureusement ceci n’est pas une généralité est un travail sur l’exercice conjoint de cette autorité peut être possible et est bien entendu préférable en vue de l’intérêt de l’enfant qui pourra se sentir rassuré dans un cadre stable et sécurisant lorsqu’il entendra de part et d’autre le même discours.

Educatrice spécialisée en formation, j’effectue mon stage à responsabilité dans un Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique. Ces établissements sont venus remplacés les anciens Instituts de Rééducation suite au décret n°2005-11 du 6 janvier 2005. L’I.T.E.P. est un établissement médico-social qui reçoit et dispense des soins et une éducation spécialisée à un public mixte de 60 enfants et adolescents âgés de 7 à 17 ans. Les jeunes accueillis présentent essentiellement des troubles du comportement de gravité variable avec une intelligence normale, ils sont susceptibles d’une rééducation psychothérapeutique tout en suivant une scolarité adaptée.