Etude de cas juridique: Mme T.

Depuis le début de ma formation d’éducatrice spécialisée, soit Septembre 2007, je travaille en alternance à la Maison d’Enfants de Jatxou. Cette Maison d’Enfants à Caractère Social accueille un groupe vertical et mixte de treize enfants placés au titre de la protection de l’Enfance, soit par décision du Juge des Enfants (article 375 du Code Civil), soit sur demande des parents et/ou de l’enfant (placement administratif qui découle de l’article 222 du Code de l’action Sociale et des Familles). L’objectif commun à l’équipe est de permettre à ces jeunes de se construire dans des conditions « harmonieuses » autant que faire se peut et malgré les aléas de la vie en collectivité. Il nous incombe donc la tâche de cerner le type de prise en charge appropriée aux problématiques respectives de ces enfants, tout en ayant conscience de l’hétéroclisme actuel des problématiques de tous ces enfants et adolescents placés.

Ce texte souligne le double statut de l’usager considéré par le législateur à la fois comme délinquant et comme malade, ce qui laisse supposer une complexité dans l’intervention auprès de ce public. Enfin, elle met l'accent sur une prise en charge des personnes agissant tant au point de vue médical, que du point de vue social et psychologique. En ce qui concerne la procédure juridique, le Procureur de la République peut être saisi par la police, la gendarmerie ou la douane. En fonction des faits révélés par l’enquête, le Procureur décide seul de la procédure à suivre :

Educatrice spécialisée en formation, j’effectue mon stage à responsabilité dans un Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique. Ces établissements sont venus remplacés les anciens Instituts de Rééducation suite au décret n°2005-11 du 6 janvier 2005. L’I.T.E.P. est un établissement médico-social qui reçoit et dispense des soins et une éducation spécialisée à un public mixte de 60 enfants et adolescents âgés de 7 à 17 ans. Les jeunes accueillis présentent essentiellement des troubles du comportement de gravité variable avec une intelligence normale, ils sont susceptibles d’une rééducation psychothérapeutique tout en suivant une scolarité adaptée.

Lors de mon stage à responsabilités éducatives, j’ai eu l’occasion d’assister à une Cour d’Assises. J’ai choisi de présenter cette situation car c’est une procédure judiciaire importante qui a nécessité un travail de longue haleine et une préparation toute particulière pour S sachant qu’elle devrait témoigner à la barre devant son père et toute la Cour. Je vais dans un premier temps vous présenter la situation à travers un historique et son contexte général, dans un deuxième temps je vais vous énoncer les faits, suivis de la réglementation juridiction d’une Cour d’Assises ainsi que son déroulement en m’appuyant sur le Code de Procédure Pénale et pour terminer je vous exposerai ma réflexion personnelle sur le délibéré de cette Cour d’Assises. Je conclurai en mettant en avant ce que la réalisation de ce travail m’a apporté tant sur le plan professionnel que personnel.