Etude de cas juridique: Mme T.

Pour ce dossier, je dois être capable de m’approprier la dimension juridique d’une situation tout en étant pertinente dans les références théoriques et méthodologiques que j'utiliserai. Pour cela je vais présenter deux situations qui ont eu lieu durant mon expérience à l’EPIDE (Établissement pour l’Insertion Dans l’Emploi) de L et une troisième situation au Centre J. C. Pour chacune de ces situations je ferai une brève présentation de la personne concernée, j’expliquerai le contexte de la situation, le contexte juridique et je ferai part des raisons qui m'ont influencé quant au choix de ces trois situations. C’était un lundi matin vers 09h00, Mlle D est arrivée dans le bureau de l’éducatrice référente de sa section.

Nous étions en train de discuter lorsque nous l’avons vu arriver. Elle avait les yeux rouges et gonflés, des hématomes dans le cou et la joue rouge. D’après la réaction de l’éducatrice, j’ai vite compris ce qui c’était passé et que ce n’était pas la première fois. De là, elle s’est assise sur une chaise et nous a raconté que la veille elle s’est disputée avec son compagnon. Il lui a fait une scène de jalousie en l’accusant de « se taper tous les mecs de l’EPIDE ». Bien sûr elle a nié mais celui-ci a commencé à la frapper. Comme ce n’était pas la première fois que cela arrivait, elle nous a expliqué qu’elle n’essayait même plus de se défendre car cela ne faisait qu’empirer la situation. Dans ce cas elle se roule en boule jusqu’à ce qu’il se calme. Et comme souvent dans ces situations, après s’être calmé, il s’est confondu en excuses et lui a promis de ne plus jamais recommencer. Il justifie son geste en lui disant que l'amour qu'il ressent pour elle est tellement fort que cela le rend jaloux et violent.

Le foyer de l’enfance de M. est le lieu où j’ai effectué mon stage de première année. Le foyer est une structure sociale qui accueille en internat, 365 jours par an et 24h sur 24h, des mineur(e)s âgé(e)s de 3 ans à 18 ans en difficulté sociale. Il est aussi possible d’accueillir des majeurs de moins de 21 ans. Parallèlement il héberge des jeunes femmes enceintes et des mères avec leurs enfants de moins de 3 ans, qui connaissent des difficultés sociales et familiales de nature à compromettre leur équilibre (centre parental).

Dans le cadre de ce stage, il nous est demandé de rédiger une étude juridique. En effet, plusieurs questions peuvent se poser à nous de ce point de vue : dans quel contexte et au regard de quels textes de loi l’U.E.B.M est-elle agréer pour accueillir des enfants ? De quelle législation dépendent les assistants familiaux ? Grâce à quels moyens financiers ce service fonctionne-t-il ? Après avoir présenté dans un premier point l’association DB et l’Accueil Familial Spécialisé, nous aborderons dans un deuxième temps la loi du 5 mars 2007 ainsi que les textes juridiques qui sont à l’origine du placement des jeunes accueillis.

J’effectue actuellement mon stage à responsabilité dans un service d’accompagnement progressif le SAER1. Ce service accueille des jeunes de 16 à 21 ans dans des appartements autonomes. Ces jeunes sont principalement accueillis dans le cadre du Contrat Jeune Majeur établi entre l’Aide Sociale à l’Enfance et le jeune. Plus d’un tiers des jeunes accompagnés actuellement sont des Jeunes Majeurs Etrangers Isolés.