Etude de cas juridique: Mme T.

Les faits Nous parlerons d’un arrêt de la cour d’appel de Rennes, du 20 novembre 2001, procédure lancée par le ministère public contre B.Do., H.Fa. et Sa.B. Il s’agit d’une jeune fille de 15 ans, C.Ca, décédée dans la nuit du 28 septembre 1998 d’un « coma acidocétosique consécutif à l’omission d’injection d’insuline que nécessitait son état ». Cette jeune fille était placée au foyer de l’enfance, à la suite d’une procédure de détournement de mineur contre B.Do. Le samedi 26 septembre vers midi, l’éducateur H.Fa. se rend compte de la fugue de C.Ca. et en informe Sa.B., le responsable du service. C.Ca. se rend d’abord chez B.Do. qui la conduit chez G.Pa., ne voulant être inquiété à cause de la procédure de détournement de mineur.

Le foyer de l’enfance de M. est le lieu où j’ai effectué mon stage de première année. Le foyer est une structure sociale qui accueille en internat, 365 jours par an et 24h sur 24h, des mineur(e)s âgé(e)s de 3 ans à 18 ans en difficulté sociale. Il est aussi possible d’accueillir des majeurs de moins de 21 ans. Parallèlement il héberge des jeunes femmes enceintes et des mères avec leurs enfants de moins de 3 ans, qui connaissent des difficultés sociales et familiales de nature à compromettre leur équilibre (centre parental).

Dans le cadre de ce stage, il nous est demandé de rédiger une étude juridique. En effet, plusieurs questions peuvent se poser à nous de ce point de vue : dans quel contexte et au regard de quels textes de loi l’U.E.B.M est-elle agréer pour accueillir des enfants ? De quelle législation dépendent les assistants familiaux ? Grâce à quels moyens financiers ce service fonctionne-t-il ? Après avoir présenté dans un premier point l’association DB et l’Accueil Familial Spécialisé, nous aborderons dans un deuxième temps la loi du 5 mars 2007 ainsi que les textes juridiques qui sont à l’origine du placement des jeunes accueillis.

Lors de mon stage à l'Aide Sociale à l'Enfance à la Circonscription de Prévention et d'Aide Sociale de M, j'ai rencontré ce type de père prêt à assumer son rôle. Pourtant, il ne le pouvait à cause de lois trop rigides, trop sexistes, de mère l'empêchant de remplir sa fonction. En effet un père qui n'avait pas reconnu son fils dans sa première année de vie et qui ne pouvait prouver sa vie de couple avec la mère, se voyait priver de ce lien important père-enfant. Cette situation délicate m'a amenée à m'interroger sur les droits du père, à comprendre, au travers d'une rétrospection, l'évolution de ses droits ainsi que ceux de la mère et de l'enfant. Puis, nous verrons les mutations que vivent les familles grâce aux changements de mentalité. Enfin, nous évoquerons quelques solutions possibles mises à la disposition de ces pères lésés.