Les jeunes étrangers isolés

Dans les années 70 des techniques de diagnostic de la vie prénatale ont été mises au point, permettant ainsi de suivre la croissance du fœtus et de détecter ainsi certaines pathologies. Ces techniques, particulièrement utiles pour les femmes enceintes dont un facteur risque était connu, constituait ainsi une petite révolution dans le domaine médicale. En effet, si une pathologie était décelée, une mère pouvait décider de laisser naître ou non son fœtus.

L’autorité parentale est un thème qui est très bien définit dans le Code Civil. La loi Française a paré à toutes les éventualités possible afin de déterminer qui pouvait être détenteur de l’autorité parentale, les conséquences que cela engendrait pour ces personnes, avec leurs droits et leurs devoirs, les sanctions encourues, etc…

Cependant lors d’une mesure d’action éducative en milieu ouvert l’exercice de cette autorité parentale, notamment lorsque elle doit être conjointe et que les parents sont en conflits, n’est pas toujours chose aisée. En effet, certaines familles peuvent être engluées à un tel point dans ce conflit que toute forme de communication entre ses membres est impossible, ce qui rend l’exercice de l’autorité parentale inconcevable pour des parents. Heureusement ceci n’est pas une généralité est un travail sur l’exercice conjoint de cette autorité peut être possible et est bien entendu préférable en vue de l’intérêt de l’enfant qui pourra se sentir rassuré dans un cadre stable et sécurisant lorsqu’il entendra de part et d’autre le même discours.

Depuis le début de ma formation d’éducatrice spécialisée, soit Septembre 2007, je travaille en alternance à la Maison d’Enfants de Jatxou. Cette Maison d’Enfants à Caractère Social accueille un groupe vertical et mixte de treize enfants placés au titre de la protection de l’Enfance, soit par décision du Juge des Enfants (article 375 du Code Civil), soit sur demande des parents et/ou de l’enfant (placement administratif qui découle de l’article 222 du Code de l’action Sociale et des Familles). L’objectif commun à l’équipe est de permettre à ces jeunes de se construire dans des conditions « harmonieuses » autant que faire se peut et malgré les aléas de la vie en collectivité. Il nous incombe donc la tâche de cerner le type de prise en charge appropriée aux problématiques respectives de ces enfants, tout en ayant conscience de l’hétéroclisme actuel des problématiques de tous ces enfants et adolescents placés.

Dans le cadre de ce stage, il nous est demandé de rédiger une étude juridique. En effet, plusieurs questions peuvent se poser à nous de ce point de vue : dans quel contexte et au regard de quels textes de loi l’U.E.B.M est-elle agréer pour accueillir des enfants ? De quelle législation dépendent les assistants familiaux ? Grâce à quels moyens financiers ce service fonctionne-t-il ? Après avoir présenté dans un premier point l’association DB et l’Accueil Familial Spécialisé, nous aborderons dans un deuxième temps la loi du 5 mars 2007 ainsi que les textes juridiques qui sont à l’origine du placement des jeunes accueillis.