Etude de cas juridique dans un foyer de l'ASE

Le premier stage de ma formation d’éducatrice spécialisé s’est réalisé au sein du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de l’IME ***. Ce service est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants autistes et travail en partenariat avec la CLasse d’Intégration Scolaire de l’école *****. Et les différents partenaires extérieurs intervenants auprès de l’enfant. L’unité de formation relative au caractère juridique du métier d’éducateur, ma amené à réaliser le dossier suivant, concernant le cadre juridique et institutionnel de mon lieu de stage. Dans ce dernier j’expose les différents textes en vigueur, le fonctionnement de l’association dont dépend le service, le fonctionnement propre du SESSAD ainsi que la présentation de son projet.

La réalisation de ce dossier s’est réalisée par étapes. J’ai tout d’abord commencé par me renseigner au sein de l’IME pour les passages concernant l’ADAPEI et le SESSAD, puis j’ai trouvé les textes précis sur le site Internet de Légifrance qui répertorie tous les textes en vigueur, et qui ont permis de compléter les données déjà collectées sur le lieu de stage.

Dans le climat de changement et d'évolution professionnels actuel, de nombreux travailleurs voient leurs fonctions se multiplier et se diversifier de plus en plus. Ces évolutions professionnelles, couplées à des moyens de plus en plus restreints, suscitent de nombreuses interrogations ainsi que de nombreuses craintes, plus particulièrement dans le secteur social. En effet, nombreux sont les travailleurs sociaux à s'interroger sur la valeur et la qualité d'un travail devant être effectué en de moins en moins de temps et avec de moins en moins de moyens.

Ils interrogent ainsi les notions d'éthique, de déontologie et les droits de usagers en constante évolution au travers de réformes paraissant plus vite que les travailleurs n'ont le temps de les appliquer. La base de notre réflexion est la place de l’écoute et du respect de l’autre dans le droit. Mais si l’on considère le droit comme l’un des fondements du travail social alors, la question qui se pose est de savoir quelle est la place de l'écoute et du respect de l'autre dans le travail social ? En premier lieu, nous nous pencherons sur l'éthique et la déontologie comme fondements du travail social, puis nous ferons le lien avec les droits des usagers.

Dans les années 70 des techniques de diagnostic de la vie prénatale ont été mises au point, permettant ainsi de suivre la croissance du fœtus et de détecter ainsi certaines pathologies. Ces techniques, particulièrement utiles pour les femmes enceintes dont un facteur risque était connu, constituait ainsi une petite révolution dans le domaine médicale. En effet, si une pathologie était décelée, une mère pouvait décider de laisser naître ou non son fœtus.

Educatrice spécialisée en formation, j’effectue mon stage à responsabilité dans un Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique. Ces établissements sont venus remplacés les anciens Instituts de Rééducation suite au décret n°2005-11 du 6 janvier 2005. L’I.T.E.P. est un établissement médico-social qui reçoit et dispense des soins et une éducation spécialisée à un public mixte de 60 enfants et adolescents âgés de 7 à 17 ans. Les jeunes accueillis présentent essentiellement des troubles du comportement de gravité variable avec une intelligence normale, ils sont susceptibles d’une rééducation psychothérapeutique tout en suivant une scolarité adaptée.