Educateur spécialisé
L'éducateur spécialisé est un travailleur social qui participe à l'éducation d'enfants et d'adolescents dits inadaptés. Il soutient aussi des adultes présentant des déficiences physiques et/ou psychiques pour les aider à retrouver de l'autonomie.
Etude de cas juridique
Les faits Nous parlerons d’un arrêt de la cour d’appel de Rennes, du 20 novembre 2001, procédure lancée par le ministère public contre B.Do., H.Fa. et Sa.B. Il s’agit d’une jeune fille de 15 ans, C.Ca, décédée dans la nuit du 28 septembre 1998 d’un « coma acidocétosique consécutif à l’omission d’injection d’insuline que nécessitait son état ». Cette jeune fille était placée au foyer de l’enfance, à la suite d’une procédure de détournement de mineur contre B.Do. Le samedi 26 septembre vers midi, l’éducateur H.Fa. se rend compte de la fugue de C.Ca. et en informe Sa.B., le responsable du service. C.Ca. se rend d’abord chez B.Do. qui la conduit chez G.Pa., ne voulant être inquiété à cause de la procédure de détournement de mineur.
La solution Tant que le professionnel n’a pas fait tout ce qui était en son pouvoir, et s’il n’a pas donné toutes les informations en sa possession, sa responsabilité peut être invoquée, même s’il a déclaré le jeune en fugue. Lorsque la santé, voire la vie d’une personne est menacée, les considérations éthiques comme le maintien d’une relation de confiance passent au second plan. C’est avant tout l’intérêt et la survie de la personne qui compte. Des raisons philosophiques ne peuvent être invoquées lorsqu’une vie est en danger. La cour d’appel a donc condamné Sa.B. pour non-assistance à personne en danger et son pourvoi en cassation a été rejeté.
| Catégorie: | Etude juridique Educateur spécialisé |
| Type de fichier: | application/pdf |
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Lors de mon stage à responsabilités éducatives, j’ai eu l’occasion d’assister à une Cour d’Assises. J’ai choisi de présenter cette situation car c’est une procédure judiciaire importante qui a nécessité un travail de longue haleine et une préparation toute particulière pour S sachant qu’elle devrait témoigner à la barre devant son père et toute la Cour. Je vais dans un premier temps vous présenter la situation à travers un historique et son contexte général, dans un deuxième temps je vais vous énoncer les faits, suivis de la réglementation juridiction d’une Cour d’Assises ainsi que son déroulement en m’appuyant sur le Code de Procédure Pénale et pour terminer je vous exposerai ma réflexion personnelle sur le délibéré de cette Cour d’Assises. Je conclurai en mettant en avant ce que la réalisation de ce travail m’a apporté tant sur le plan professionnel que personnel.
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Cependant, nous étions confrontés à un obstacle majeur. GT était un mineur isolé étranger, il n’avait aucun papier administratif qui l’autorisait à séjourner en France. L’organisme de formation ne pouvait l’admettre qu’à la condition de réaliser des stages en entreprise Après de nombreuses démarches, la préfecture refuse de lui attribuer un titre de séjour. En situation irrégulière, le projet de GT d’intégrer cette formation qualifiante ne pouvait se réaliser.
Affirmer et promouvoir le droit des usagers rappel des Droits de l’Homme confidentialité des informations participation des usagers à sa prise en charge mise en place d’un contrat de séjour