Etude juridique foyer de l'enfance

Après un temps d’observation et de prise de connaissance du contexte juridico-administratif de l’établissement, j’ai été interpellé par la situation de Mme D.. Elle me parlait d’une « dame qui lui donnait son argent », « du monsieur qui venait» quand elle rendait visite à sa fille, des pompiers qui l’avaient « emmenés de force à l’hôpital »… En me renseignant auprès de l’équipe éducative, j’ai compris que si Mme D. semblait un peu perdue face à son histoire et sa situation, c’est parce qu’elles étaient réellement complexes. J’ai entendu beaucoup d’éléments qui se contredisaient parfois, mais personne ne pu me renseigner sur les différents points qui constituaient l’histoire de Mme D.

J’ai décidé de m’en référer à son dossier, mais il était aussi complexe à consulter que ce que me renvoyait sa situation. A vrai dire, il m’a fallu toute la durée de mon stage et de nombreuses " investigations" pour reconstituer et éclaircir la situation de Mme D. Mme D. est née le 24 août 1971 au Cap Vert. Tout ce que j’ai pu savoir de son enfance c’est que sa mère a quitté le foyer lorsque Mme D. avait 10 ans. Ensuite, c’est sa grand-mère qui l’a élevée. Puis lorsque son père vient en France avec sa nouvelle femme, il amène Mme D. avec lui. De cette 1ère période en France non plus, Mme D. ne parle pas.

Les vacances auraient pu être l’occasion d’un rapprochement, il est à craindre que la décision finale de Guillaume l’éloigne un peu plus de son père et anime un peu plus de rancœur. Monsieur Y vit les rencontres organisées dans les locaux de la … comme une contrainte, une mobilisation plus importante n’est pas acquise. Il entrevoit les bienfaits pour Guillaume lorsque nous abordons le point sur les prestations pédagogiques et le projet scolaire qui a évolué positivement avec l’orientation presque acquise en classe relais et sa concrétisation en septembre/octobre.

Il est d’accord pour faire une demande de renouvellement de la mesure … si cela peut aider Guillaume à « passer son temps à venir discuter ici » mais aussi dans l’intérêt d’un soutien et accompagnement possibles au moment de la rentrée scolaire. Madame X souhaite également le renouvellement de la mesure. Elle a saisi l’accompagnement de l’équipe éducative, notamment pour reprendre contact avec les établissements scolaires et les équipes pédagogiques.

Ce travail enclenché doit se poursuivre pour assurer la reprise de scolarité, éviter de nouvelles conduites de mise en échec et exclusion. Dans le cadre des rencontres avec le collège, l’orientation en établissement spécialisé a été abordé, Madame X a pu exprimer ne pas souhaiter cette orientation.

Toutes les structures appartenant à l’association SOS Drogue Internationale sont régies par la loi du 31 décembre 1970. Cette loi garantit : réprime l’usage de stupéfiants (l'interdiction porte sur tous les stupéfiants et non sur leur degré de nocivité) aggrave les peines allant contre les trafiquants et de leurs complices. la gratuité des soins et l’anonymat.  accorde la priorité à une action médico-sociale spécifique. Le but n'est pas de punir systématiquement mais d'avoir recours à des solutions plus libérales pour chercher à guérir les intoxiqués et leur permettre de reprendre une vie normale.

Lors de mon stage à l'Aide Sociale à l'Enfance à la Circonscription de Prévention et d'Aide Sociale de M, j'ai rencontré ce type de père prêt à assumer son rôle. Pourtant, il ne le pouvait à cause de lois trop rigides, trop sexistes, de mère l'empêchant de remplir sa fonction. En effet un père qui n'avait pas reconnu son fils dans sa première année de vie et qui ne pouvait prouver sa vie de couple avec la mère, se voyait priver de ce lien important père-enfant. Cette situation délicate m'a amenée à m'interroger sur les droits du père, à comprendre, au travers d'une rétrospection, l'évolution de ses droits ainsi que ceux de la mère et de l'enfant. Puis, nous verrons les mutations que vivent les familles grâce aux changements de mentalité. Enfin, nous évoquerons quelques solutions possibles mises à la disposition de ces pères lésés.