La mesure d'investigation et d'orientation éducative

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

À travers ce mémoire, j'ai tenté d'apporter un éclairage sur l'adaptation des parents au handicap de leur enfant. Il s'agit pour l'éducateur d'aider les parents à appréhender un enfant réel avec des besoins spécifiques. Dans un processus de désillusion de l'enfant idéal ceux-ci doivent pouvoir bénéficier d'une aide, d'un soutien tout en étant considérés comme des partenaires à part entière dans la prise en charge de leur enfant. M'intéresser à ce parcours que traversent les parents lors de l'annonce du handicap m'a permis de dégager des techniques, des outils afin de les accompagner au mieux. Un travail basé sur la relation d'aide et la connaissance du processus d'adaptation au handicap de l'enfant permet cet accompagnement efficient des parents. Ma réflexion m'a également amenée à resituer ce travail dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire qui s'appuie sur un projet personnalisé. Allier pratique et théorie m'a permis d'avoir un nouveau regard sur la prise en charge des enfants en SESSAD. J'ai ainsi pu questionner la pratique de l'éducateur, son rôle dans l'accompagnement de l'enfant et de sa famille.

Ce travail de recherche est une réflexion sur l’être et le faire autorité dans la relation éducative: Etre autoritaire ou permettre à l’autre d’Etre, Faire autorité et Faire avec. En quoi l’autorité est-elle un fondement dans la relation éducative pour l’éducateur spécialisé ? Dans une première partie, je fais un état des lieux sur la notion d’autorité en la situant dans son évolution et en la définissant de manière conceptuelle.

Dans une seconde partie, je traite de l’autorité dans la relation éducative et de sa mise en place par l’éducateur spécialisé qui en est le garant. Dans une troisième et dernière partie j’aborde la question du fondement de l’autorité de manière plus concrète au travers de ma pratique dans différentes institutions : un Institut Médico Educatif, un Centre Educatif Fermé et une Section d’Accueil de Jour. C’est en effet à travers ces trois stages que j’ai pu m’apercevoir que quelque soit la population avec qui l’éducateur spécialisé travaille, l’autorité est toujours présente

Il m’a semblé que pour favoriser la socialisation et l’autonomie dans les gestes de la vie quotidienne, l’éducateur spécialisé peut travailler à faire tiers entre l’enfant et le milieu familial, et mettre en place un travail autour de la séparation ponctuelle du milieu familial, afin de d’offrir à l’enfant une opportunité de plus dans son processus de maturation. Cette analyse m’a permis, d’élaborer un projet d’action éducative en lien avec le projet de service et avec l’ensemble de mes constats et analyses. L’action étant la mise en œuvre d’un mini séjour, qui pourrait me permettre de travailler sur l’ensemble des faits et analyses traités.