La mesure d'investigation et d'orientation éducative

Adulte, adulte handicapé, un paradoxe ?

« Il me faudrait un congélateur » me dit Thierry. C’est ainsi qu’à mon arrivée dans ce foyer d’hébergement pour personnes adultes handicapées à Guebwiller, en Alsace, j’ai pu observer une situation qui m’a interrogé : une demande de la part de Thierry à son curateur, qui lui semble, me semble, nous semble (équipe éducative, pluridisciplinaire) simple, intéressante, appropriée et réalisable, et qui ne l’est pas forcément pour son curateur ; parce que chacun la vit justement, à son niveau, avec son histoire, ses références et sa propre représentation des choses. Et là, je me questionne sur cette notion d’adulte, en l’occurrence handicapé, un paradoxe ? Comment pour la personne adulte handicapée, ce statut d’adulte est-il pris en compte, comment dans mon quotidien je la perçois parce que je voudrais qu’elle puisse être, devenir « celle qui parle », celle qu’on entend et non « celle dont on parle ». Qu’elle puisse accéder à sa façon et à son rythme à ce qu’elle est, en tant que sujet humain, à la fois séparé de l’autre, parent/référent et donc unique et insérée dans des circuits d’échanges sociaux et affectifs. C’est une démarche éthique que je souhaite questionner.

Des mineurs pas comme les autres

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

le contexte de l'emploi en france met une partie de la jeunesse en danger J’ai mis à profit mes trois années de formation pour comprendre comment l’exclusion touche les individus, et cela dans une approche multidimensionnelle ; c'est-à-dire ne pas uniquement me focaliser sur les situations d’exclusion, mais sur les processus qui ont conduit les individus à ces situations. Pour cela les apports théoriques des différentes disciplines (économie, sociologie, droit, …) m’ont été nécessaires pour faire constamment un lien avec la pratique que j’ai pu exercer sur les terrains de stage, et ainsi mieux articuler le sens du travail éducatif dans une approche pluridisciplinaire. De ce fait, j’ai pu aborder ma première année de formation en effectuant mon stage de découverte au SAMU SOCIAL de Lille. Celui-ci s’inscrit dans un groupement d’association contre l’exclusion appelé CMAO (Coordination Mobile d’Accueil et d’Orientation) et intervient au titre de l’urgence sociale. Sa mission première est de résoudre la problématique de l’hébergement dans le cadre d’un accueil d’urgence.

Quelle est la place de la dimension éducative en IOE, quand l’évaluation du danger est sous tendue par un projet de placement du jeune mineur ? Ces réflexions m’ont conduites à centrer ce mémoire autour de la question suivante : Quelle est la place de la dimension éducative en IOE, quand l’évaluation du danger est sous tendue par un projet de placement du jeune mineur ? Trois témoignages sur ces temps d’investigation feront l’objet d’un développement. Ils ont guidé cette réflexion : Jonathan dont la décision de placement a fait progressivement son chemin, Melissa et sa mère toutes deux demandeuses d’une séparation et Alexa qui formulait une demande explicite de son placement. Dans un premier temps, il m’a semblé nécessaire de définir la notion de danger, et de comprendre ce que recouvrent les termes de protection et de placement. Dans un deuxième temps, la présentation du SIOE mettra en évidence la mission de l’éducateur dans le cadre de l’investigation; nous dégagerons une définition de la dimension éducative. Les deux exemples cliniques seront présentés en montrant la fonction de l’évaluation du danger encouru par le jeune mineur conduisant à son projet de placement et les enjeux éducatifs de cette démarche. Enfin, dans un troisième temps, je développerai le projet d'intervention élaboré à l’attention d'Alexa pour qui j’ai été en co-référence dans le cadre d’une mesure d’IOE suivie d’une mesure d’AEMO. Chaque situation nécessite l’élaboration d’un projet d'intervention, individuel, construit en fonction des spécificités de la situation vécue. C’est d’ailleurs ce que je vais montrer en présentant le projet élaboré au fil de cette mesure.