Conseil Général de Seine Maritime

UDAF - service de Tutelles Prestations Sociales

La France fait partie des pays développés. Une large majorité de la population a reçu une éducation scolaire, qui permet d’accéder à l’autonomie. L’autonomie est une valeur importante aux yeux de tous, mais c’est un vaste mot qu’il convient toujours de définir dans un cadre plus précis : autonomie financière, autonomie pour les déplacements dans les transports en commun... Ce terme d’autonomie nous renvoie aux problèmes de la dépendance et des incapacités, en somme, du handicap. Celui-ci peut apparaître sous trois formes : Physique, intellectuel ou social, et nécessite une prise en charge adaptée. A l’âge de la majorité, l’apprentissage de l’autonomie a normalement été suffisant pour que ce nouvel adulte s’assume. Toute personne majeure est en principe capable. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Une défaillance de l’autonomie apparaît comme un frein à la capacité à s’assumer seul. L’altération des facultés personnelles expose l’individu à ne plus pourvoir à ses intérêts. La prodigalité expose à tomber dans le besoin et à ne plus pouvoir exécuter ses obligations familiales. Aussi existe-t-il des lois pour pouvoir intervenir auprès de ces personnes qui se mettent en péril : - La loi de 1966, qui encadre les mesures de Tutelles aux Prestations Sociales, - La loi de 1968, qui encadre les mesures de Tutelles aux Majeurs Protégés. Il s’agit de deux mesures ayant des objectifs très différents. La tutelle aux majeurs protégés possède différents niveaux : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle; que l’on applique selon les capacités de l’individu et son besoin de protection. La tutelle aux prestations sociales a une visée éducative et doit permettre au majeur de développer son autonomie sociale et budgétaire. Dans une grande majorité des cas, la gestion des mesures de protections est confiée à la famille ou à un proche. Cependant, lorsque la famille en est incapable (en conflit avec le majeur, de moralité douteuse...), le juge décide de confier cette mission à des professionnels de la gestion de tutelle : personnes physiques ou morales (ces derniers nomment alors des délégués à la tutelle). L’UDAF est la plus grosse structure de gestion de tutelle de France. Cette mission lui incombe de par l’article 3 du code de la famille : “l’UDAF peut gérer tout service d’intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir lui confier la charge.” Des services de travailleurs sociaux et juristes sont chargés de gérer les mesures de tutelles et d’accompagner les individus. Aussi, je présenterai en premier lieu l’UDAF, ses origines, ses missions, puis l’UDAF de la Haute Vienne en particulier. Il apparaît intéressant de se pencher par la suite sur les spécificités des interventions en Tutelles aux Prestations Sociales. Tantôt faire avec, tantôt faire pour, il est difficile de savoir se positionner dans l’exercice de la mesure : c’est là toute la complexité du travail du délégué à la tutelle. Ce point particulier me paraît indispensable à garder en filigrane au long de ce travail de rédaction. Enfin, ayant mené une action professionnelle, je présenterai la famille auprès de laquelle j’ai effectué mon intervention, les objectifs fixés et les résultats obtenus. Cette dernière partie apparaît comme un exemple d’intervention d’un délégué à la tutelle, où les notions d’assistanat et d’éducatif s’entrecroisent, comme inévitablement liées.

Rapport de stage dans une association d'aide à domicile Ce service propose d’apporter une aide aux familles dans les gestes de la vie quotidienne et/ou un soutien socio-éducatif, grâce à l’intervention possible d’une AVS ou d’une TISF. Plusieurs motifs peuvent justifier une intervention à domicile : grossesse, naissance, adoption, décès, séparation, famille nombreuse, maladie d’un enfant ou d’un parent de courte ou longue durée, accompagnement à la reprise d’emploi. Aujourd’hui, les actions s’effectuent pour beaucoup en partenariat avec les services sociaux, notamment dans le cadre de la protection de l’enfance. Dans ces situations, les actions sont orientées sur le soutien à la fonction parentale et sur l’aide aux tâches matérielles. Les dossiers sont constitués par deux CESF, qui vont à domicile en présence d’un responsable bénévole afin d’écouter les familles, d’évaluer les besoins, de fixer les objectifs d’intervention, de les orienter et d’apporter un soutien aux intervenants à domicile. Ce service emploie également une assistante technique.

EP- Les élections des représentants des locataires A l'heure où les enjeux de citoyenneté, d'amélioration de la vie quotidienne dans les quartiers et de maintien dans le logement sont reconnus comme majeurs, les élections des représentants des locataires nécessitent une mobilisation de tous. Le but principal de ces élections est d’associer les habitants, par l'intermédiaire de leurs représentants, aux décisions prises au sein du Conseil d'administration de chaque organisme HLM et SEM. La présence des représentants au sein de ce Conseil est importante car ils luttent notamment contre les augmentations excessives de loyer et les charges trop élevées qui menacent la situation financière des locataires et donc, leur maintien dans le logement. Ces élections permettent aux associations de maintenir leur agrément de défense des locataires. Le représentant est aussi un relais privilégié des associations, qui leur permet de faire entendre la position des locataires sur tous les sujets liés au logement, et qui récolte des informations sur le fonctionnement de l'office. La CLCV participe donc régulièrement à ces élections, mais elle déplore le taux de participation qui ne cesse de diminuer.

Stage en centre social L’Etat français a pris certaines directives dans divers domaines notamment en matière de Politique Familiale. Pour cela, il s’associe à l’organisme national compétent dans ce domaine : la C.N.A.F. (Caisse Nationale d’Allocations Familiales). Des axes prioritaires de travail sont choisis et mis en place au travers d’organismes privés qui exercent une mission de service public : les C.A.F. (Caisse d’Allocations Familiales). Les C.A.F. sont réparties sur le territoire français. Ce sont des organismes locaux qui permettent de prendre en compte les besoins et les spécificités de la population de chaque département. Pour que ces dernières puissent apporter les réponses adéquates aux demandes des publics reçus, la CNAF leur attribuent des missions spécifiques ; C’est ensuite au tour des C.A.F. de les décliner selon les caractéristiques de la population rencontrée ainsi que des moyens dont elles disposent. Pour permettre un accueil et une relation de proximité avec la population, la C.N.A.F. a créé des Centres Sociaux.