Dossier Partenariat et Réseau au sein d’un CASNAV

Les concepts de sécurité et d’insécurité La sécurité, et son pendant l’insécurité, est l’un des thèmes qui traverse les sociétés humaines depuis que l’homme est homme. Dans son acceptation générale, la sécurité correspond à un état d’esprit confiant et tranquille qui résulte du sentiment, bien ou mal fondé, que l’on est à l’abri de tout danger. Pour le dictionnaire Larousse, c’est une situation dans laquelle quelqu’un, quelque chose n’est exposé à aucun danger, à aucun risque d’agression physique, d’accidents, de vol, de détérioration… La sécurité serait à associer à un sentiment diffus plus ou moins défini qui donne le loisir aux individus d’évoluer sereinement au contact de leur environnement sociétal. Si les concepts de sécurité et d’insécurité peuvent se décliner dans différents champs (économique, environnemental, alimentaire, protection sociale…), il en est un qui a depuis toujours attiré plus particulièrement l’attention de tous, l’omniprésence des délits mettant à mal l’ordre établi et la sécurité des personnes dans leur intégrité.

Dossier de pratique professionnelle : Martine C’est au foyer de vie sur le groupe V que j’ai effectué mon stage. L’accompagnement y est quotidien et personnalisé. Sur ce groupe, l'équipe éducative est présente pour assurer le maintien des acquis et accompagner les résidents en fonction de leur besoin. C'est d'ailleurs la volonté de découvrir cette dimension du métier qui m'a fait choisir ce lieu de stage. En effet, je souhaitais appréhender la personne en situation de handicap à part entière et me rendre compte de ses besoins. Je m'interrogeai aussi beaucoup sur la façon dont les éducateurs géraient le quotidien. Notamment en cas de crise de violence comment agir au mieux pour l'individu mais aussi pour le groupe? C'est pourquoi, j'ai choisi de présenter une situation qui m'a longuement interrogé. J'ai été confronté à une résidente qui peut par moment se montrer très violente lorsqu'un éducateur s'oppose à elle et j'ai agi de manière à anticiper la crise. Cependant, la réponse que j'ai apporté m'a questionné notamment au niveau de la place de l'autorité dans la relation éducative

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Les violences conjugales « La violence faite aux femmes désigne tout acte de violence fondé sur l’appartenance au sexe féminin, causant ou susceptible de causer aux femmes des dommages ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, et comprenant la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou la vie privée. » La violence conjugale est un processus de domination au cours duquel l’un des deux conjoints installe et exerce une emprise sur l’autre en usant : « … de tromperie, de séduction, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen à l’encontre de l’autre et ayant pour but et pour effet : - De l’intimider, de la punir, ou de l’humilier, - Ou de la maintenir dans des rôles stéréotypés liés à son sexe - Ou de lui refuser sa dignité humaine, son autonomie sexuelle, son intégrité physique, mentale ou morale, - Ou d’ébranler sa sécurité personnelle, son amour-propre, sa personnalité, - Ou de diminuer ses capacités physiques ou intellectuelles. » Processus de domination conjugale Il existe différentes violences : psychologique, physique, sexuelle, économique, verbale. L’humiliation détruit l’estime de soi. Lui refuser sa dignité humaine : atteinte au corps, obligation de nudité, interdiction de se laver, faire ses besoins dans un seau… Evaluer la dangerosité du conjoint : casiers judiciaires, armes, addiction, menaces, atmosphère de terreur. - Lors des entretiens : « qu’est ce qui vous fait le plus peur ? »

Chiffres violences couples - 115 femmes tuées par leur conjoint (ou ex-conjoint), et 7 par leur compagnon « non officiel ». Au moins 44 d’entre elles étaient victimes de violences antérieures connues. - 21 hommes ont été tués par leur partenaire de vie (dont un au sein d’un couple homosexuel). Au moins 8 d’entre eux étaient victimes de violences antérieures connues. - 40% des femmes et 8% des hommes qui ont tués leur conjoint(e) avaient antérieurement dénoncé des violences conjugales. - 36 enfants ont été tués dans le cadre de violences au sein du couple parental. 11 ont été tués par leur père en même temps que leur mère, et 25 sans que l’autre parent soit tué. - Dans 10 affaires les meurtres ont été commis devant les enfants, 55 enfants étaient présents au domicile au moment des faits (les enfants n’empêchent pas le meurtre). - 96 enfants sont devenus orphelins