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Application de la loi de 2002.2 en CHRS

Application de la loi de 2002.2 en CHRS

Après avoir abordé le contexte historique de l’émergence de la loi de rénovation du secteur médico-social, J’effectuerai un récapitulatif de son contenu relativement à la question du droit et à la place des usagers. Je rappellerai la genèse de la loi avant de décliner les principes et les outils dont elle a doté le secteur social et médico-social. J’exposerai dans quelle mesure elle constitue une refondation du secteur. J’interrogerai ensuite les difficultés de la mise en œuvre des lois dans les établissements médico-sociaux, en me positionnant, en partie, dans le cadre spécifique du CHRS d’urgence dans lequel je travaillais.

Le lent cheminement qui a conduit à l’adoption de la loi 2002.2 a permis de l’enraciner dans des valeurs philanthropiques développées par la société au fil du temps. L’évaluation de la qualité des prestations et des pratiques est un autre volet de la loi 2002.2 qui nous éclaire sur la volonté du législateur de la rendre opérante. Ne nous y trompons pas, cet aspect de la loi n’a rien enlevé à celui qui concerne la rigueur des mécanismes d’accréditation et de financement qui régissent désormais le secteur social et médico-social. Il s’agit donc désormais de « faire mieux avec moins ». Si on a vu que les principes et outils de la loi ne vont pas sans poser quelques difficultés dans leur mise en œuvre, il est indiscutable que l’intention du législateur de protéger les droits des usagers doit être une priorité éthique dans les dispositifs.

Catégorie: Travaux U.F. Cadre socio-éducatif
Type de fichier: application/pdf
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Ayant moi-même, par le passé, travaillé dans une MAS, je voulais vérifier à l’occasion de ce stage que l’accompagnement de ce type de public avait effectivement évolué et progressé et que les équipes s’étaient dotées, comme la loi les y oblige désormais, d’outils permettant à la fois de susciter et de recueillir l’expression du résidant de manière à le placer effectivement en position d’acteur de son propre accompagnement, mais également de vérifier que les choix qu’il avait réalisés avaient effectivement été respectés, c'est-à-dire qu’il était effectivement « bien traité » au regard d’un projet de vie le concernant.

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