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Loi pour la cohésion sociale (dite loi BORLOO du 18 janvier 2005)
Depuis la loi Borloo, l’agence nationale pour l’emploi n’a plus le monopole en matière de placement des chômeurs. En pratique les multitudes des agences intérimaires lui avaient déjà ravie un bon nombre de demandeurs d’emploi qui préfèrent passer par les services privés. La loi de 2005 confirme ce processus, voire l’encourage tout en établissant un cadre qui assure une garantie autant pour les demandeurs d’emploi, pour les employeurs que pour l’ensemble des acteurs.
De façon très succincte, la loi 2005 a prévu de doubler les subventions liées à la dotation de solidarité urbaine (DSU) pendant 5 ans aux communes. De plus et surtout il y a une modification du mécanisme de répartition de la DSU à savoir que les communes qui ont des zones urbaines sensibles et qui ont de ce fait de faible potentiel financier (principalement par rapport aux taxes locales) et confrontées à des charges socio-urbaines bénéficieront d’une bonification par rapport aux subventions de l’Etat.
| Catégorie: | Autre Educateur spécialisé |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Historique du document: | 0 |
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Missions : ils accueillent des personnes en grande difficulté c'est-à-dire qui sont en situation de précarité ou d'exclusion, il s'agit des personnes sans domicile fixe, pour une courte durée pendant laquelle :
Leur situation sera évaluée,
Elles seront aidées dans leurs démarches d'accès aux droits ,
Et orientées vers une structure d'insertion adaptée.
Les centres d'hébergement d'urgence peuvent être gérés par différents services comme le Samu Social, les CCAS, la Croix-Rouge,...
Cadre administratif et règlementaire : ces établissements sont soumis à la loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, à la loi DALO relative à la condition d'accueil, la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (loi n°2005-32).
Le Contrat d’Aide à un Jeune Majeur, plus communément appelé contrat jeune majeur, est une pratique de l’Aide Sociale à l’Enfance, mais aussi de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Cependant, ayant effectuée mon stage à l’Aide Sociale à l’Enfance, je ne parlerai ici que de la mesure administrative, et non judiciaire. Ce contrat est beaucoup utilisé dans le département du Val de Marne, ce qui n’est pas le cas dans tous les départements en France.