La pluridisciplinarité à l'APUS, CSST à Lyon

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Note d'observation à la PJJ Selon Monsieur Y, son ex-compagne a en effet été hospitalisée suite à une violente dispute en présence de l’enfant, hospitalisation faite à la demande des services de police. A sa sortie d’hôpital, Madame Y est revenue au domicile. Elle est ensuite repartie de son plein grès. Monsieur Y confirme ses problématiques toxicomaniaques et sa consommation d’héroïne. Il dit, aujourd’hui, avoir stoppé toute prise de drogue, sans avoir eu recours à un suivi ou à un traitement. Il confirme par ailleurs le suivi de Madame X en addictologie.

Formalisation d'un partenariat avec un SCAPA J'effectue mon stage de troisième année au sein du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) de Champagnole dans le Jura. Lors des premières semaines de ce stage je me suis rendu compte que le travail en partenariat occupait une grande place dans le travail effectué par l'équipe éducative. En effet les personnes accueillies au CHRS sont très souvent dans une situation difficile que ce soit au niveau administratif, financier, moral ou encore sanitaire. C'est pourquoi il est nécessaire de solliciter de nombreux partenaires ou membres du réseau. En effet l'équipe éducative est régulièrement amenée à travailler avec d'autres structures comme le Centre Médico-Psychologique, l'Hôpital Spécialisé du Jura, les CSAPA (Centre de soins, et d'accompagnement et de prévention en addictologie) les groupes d'entraide mutuelle, les assistantes sociales de secteur, la sécurité sociale, la caisse d'allocations familiales, Pôle emploi, les différents bailleurs, les associations d'insertion par le travail.

L’accueil d’une personne en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) J’ai effectué mon stage de première année auprès de personnes âgées. Mon questionnement de début de stage était le suivant : je me demandais comment les individus s’adaptaient à l’arrivée en institution. Il y avait, et il y a toujours, pour moi une absurdité dans cette réalité de la vie. Que ce soit une entrée en institution choisie ou contrainte (solitude, dépendance, précarité), les individus doivent s’adapter à des nouvelles règles de vie en collectivité. Cécile Delamarre parle dans cette situation d’une « autre planète » que la personne âgée fragilisée doit investir. D’une certaine façon, l’accueil en institution pourrait être considéré comme un dernier rite de passage de la personne