Méthodologie dossier expertise technique CAFERIUS

Pour tout enfant, la question de la scolarité et des apprentissages est au centre des préoccupations des parents et des pouvoirs publics. Elle l’est d’autant plus concernant les élèves handicapés comme en témoignent les évolutions législatives qui traitent du sujet. En 40 ans, depuis la loi du 30 juin 1975, une multitude de textes est venue règlementer la question. Les lois 2002-02 et 2005-102 constituent les fondements de l’action des actuels Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP) qui ont vu le jour suite au décret du 6 janvier 2005 et à la circulaire du 14 mai 2007. J'ai réalisé cette expertise technique à l'ITEP « Les Ormes » (ARSEAA) qui accueille des enfants présentant des troubles du comportement et de la personnalité les freinant dans l’acquisition des apprentissages et leur intégration sociale. Rapidement, j’ai constaté que la dimension Pédagogique était au cœur des enjeux dans le projet de soin. Le changement de sigle, passant d’Institut de Rééducation (IR) à ITEP, démontre une forte volonté que le « Pédagogique » prenne une place égale aux dimensions « Thérapeutique » et « Éducative ».

Conformément au décret de 2007, l’établissement montre une préoccupation sur la question de la scolarité mais des interrogations persistent quant à son articulation avec les deux autres dimensions. Je me suis questionné sur le sens de « l’inclusion » et sur les leviers à actionner pour accompagner des enfants vers les dispositifs scolaires de droit commun lorsque la réalité de leurs troubles les a conduits à en être exclus. L’ITEP, est une étape préalable incontournable dans l’apaisement et la résolution de leurs troubles. Amorcer la reconstruction du parcours scolaire va permettre à ces jeunes d’enclencher une démarche de soin favorisant leur réinscription dans le milieu ordinaire pour accéder à ce qu’ils estiment être la « normalité » et redevenir comme les copains ou les voisins. J’ai abordé cet écrit via le prisme de la scolarité des enfants accompagnés en ITEP, au sein de l’Unité d’Enseignement (UE) de l’établissement ou « hors les murs », et de comprendre comment elle est abordée et traitée 30/40 ans après la loi de 1975. Par l’analyse de l’évolution du cadre régissant la question scolaire, des enjeux émergent : les liens entre UE, école et ITEP. Les freins qui persistent malgré les textes législatifs qui cadrent l’action.

La place du Responsable d’Unité (RUIS), garant de l’équilibre dans la complémentarité entre les professionnels qui conditionnera la qualité de l’accompagnement proposé. La première partie présente l'évolution du cadre législatif qui a transformé les IR en ITEP. Dans un second temps, nous nous attacherons à étudier l’établissement « Les Ormes », ses missions, les caractéristiques du public et l’offre de service proposée. Enfin, nous traiterons de la place que peut occuper le « P » de Pédagogie au sein de l'établissement et qui va concourir à une inclusion des enfants dans la vie de la cité.

. Le contexte social a fortement impacté la prise en charge avec une précarité accrue et un nombre important de bénéficiaires des minimas sociaux (AAH, minimum vieillesse, RSA). Parallèlement le vieillissement de la population implique un nombre plus important de personnes âgées avec une autonomie déclinante. Enfin il s’avère qu’un nombre croissant de malades mentaux est dorénavant soignés en Milieu Ouvert. Il devenait donc urgent d’apporter des réponses plus adaptées aux 700.000 personnes bénéficiant d’une mesure de protection soit 1% de la population française. La réforme permet à présent de distinguer les mises sous protection des personnes dont les facultés mentales ou physiques sont altérées, de celles qui nécessitent plus un accompagnement social et budgétaires.

Depuis plus de vingt ans, les pouvoirs publics poursuivent une politique en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Cette politique repose sur l’obligation fixée par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 à l’ensemble des employeurs privés et publics de compter au moins 6 % de travailleurs handicapés au sein de leurs effectifs. Cette obligation n’étant pas correctement remplie, diverses mesures ont été prises afin de simplifier et de faciliter le recrutement. Ainsi, un dispositif souple, le recrutement en qualité d’agents contractuels a été instauré Le processus de recrutement de proximité par la voie contractuelle doit permettre une adéquation entre la personne et l’emploi offert.

Communiquer, c’est « être en relation avec », faire connaître quelque chose, faire partager, rendre commun, transmettre. La transmission est un des outils fondamentaux pour les travailleurs sociaux. En effet, le travail en équipe ne peut se faire sans elle, elle apparaît nécessaire à la cohésion du groupe et à un accompagnement efficace des usagers. Des pratiques professionnelles institutionnalisées aux mécanismes les plus inconscients, les enjeux de la transmission d’informations méritent d’être étudiés dans le détail.