Qui sont les SDF ?

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

Partenariat et réseau dans un home d'enfant en Belgique Dans un premier temps, afin de bien comprendre ce travail en partenariat et en réseau, je me suis intéressée de près au cadre juridique et institutionnel de la Belgique, de Bruxelles et plus particulièrement du Home J. J’ai également cherché à comprendre comment fonctionnent les politiques sociales. Dans un second temps, j’ai mis en évidence une action éducative basée sur une situation d’enfant, puis j’ai analysé le travail en partenariat déployé pour la problématique qui émane de la situation

Dossier juridique : l'IME de PDC Le cadre législatif et réglementaire régissant l’accueil des personnes handicapées dans un IME pose les principes suivants : - l’usager au cœur du dispositif - l’usager, sujet de droit Ces principes sont inscrits dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale. Ainsi que la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées ». Les annexes XXIV et la loi du 11 février 2005 relatives à la scolarisation des enfants handicapés, structurent le fonctionnement et l’organisation de l’IME. De façon générale les annexes XXIV définissent les principes suivants : • La priorité doit être donnée au maintien en milieu ordinaire, à l’intégration scolaire et à une collaboration avec les établissements scolaires et périscolaires • L’enfant doit être placé au centre du dispositif de prise en charge et doit bénéficier d’un projet personnalisé régulièrement réévalué • Les parents doivent être informés régulièrement de l’évolution de leur enfant, associés à l’élaboration du projet individualisé et à toutes les décisions le concernant • La structure doit se doter d’un projet d’établissement qui aborde les domaines éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques.

Le cadre institutionnel et la position de l’Educateur Spécialisé

J’ai effectué mon premier stage au sein d’un Institut Thérapeutique Educatif Pédagogie durant 12 semaines. En arrivant dans cette structure médico-sociale, j’ai découvert un public adolescent en souffrance ; en lien avec une ou plusieurs problématiques engendrant des difficultés dans le processus de socialisation et la scolarisation.

La caractéristique d’un ITEP se fait par un maillage entre trois dimensions à savoir thérapeutique éducative et le pédagogique. Les objectifs généraux de ces structures étant la réduction d’une souffrance ainsi que des symptômes invalidants pour un sujet. La complexité de l’accompagnement est due au caractère singulier de chaque situation, en effet à chaque adolescent préside une problématique particulière qui met en jeu plusieurs éléments bio-psycho-sociaux.