DPP : L'accueil dans les institutions

La décentralisation en matière sanitaire et social

La loi du 22 juillet 1983 complétant celle du 7 janvier 1983 relative au transfert de compétences dans le domaine de l’action sociale et de la santé a fixé les nouvelles répartitions des responsabilités entre l’Etat et les collectivités locales. Un nouveau mécanisme entre en jeu : la Commune, le Département et la Région sont pleinement responsables des compétences qui leurs sont attribuées.

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

Analyse d'une réunion d'équipe L’équipe éducative avec laquelle j’ai travaillé est composée de 9 personnes. On peut donc parler de groupe primaire : groupe de taille limitée dont tous les membres se connaissent et ont entre eux des rapports directs ou bien de groupe restreint qui est une catégorie de groupe primaire. Il est caractérisé par la richesse des interactions entre ses membres. Il y a souvent l’émergence de postures spécifiques :

Violence et institution Pour ma part, cela fait actuellement quatre ans que je travaille dans une M.E.C.S avec des jeunes majeurs âgés de 17 à 21 ans. De plus, durant la semaine sur le module de la violence, j’ai pu traiter le thème « violence et institution », et plus particulièrement la violence des usagers vis à vis des professionnels. Cependant, à travers cette note, j’aimerais notamment discuter sur le sujet concernant la violence institutionnelle. Puis, dans un second temps, les réponses éducatives, que nous, travailleurs sociaux; nous pouvons leur apporter.