Violence et institution

Analyse de contenu: le fait d'actualité dans la presse Parmi la multitude de sujets d’actualité qui s’offrent quotidiennement à nous, certains attirent davantage l’attention que d’autres. Leurs caractères exceptionnels et révoltants, nous renvoient aux complexités de notre société. La difficulté est d’autant plus grande lorsqu’il faut choisir un sujet à plusieurs. Néanmoins un consensus est apparu, nous avons choisi d’analyser le fait « divers » concernant la contravention d’une femme voilée au volant de son véhicule à Nantes. Quelques jours plus tard, cette situation s’est amplifiée en créant une véritable polémique à différents niveaux. Ainsi une problématique s’est profilée : dans quelles mesures ce fait divers est- il devenu une controverse ?

L'ordonnance du 2 février 1945 Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

Les outils de la loi du 2 janvier 2002 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Aujourd’hui, pour réaliser ce dossier, ce qu’il m’a paru intéressant à voir de plus près se situe dans le contexte de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale du Code de l’Action Sociale et des Familles. Plus précisément, les difficultés d’application de tous les outils de travail qui vont avec cette loi. Ils sont à retravailler ou à créer pour certains. Mon stage se déroulant en CHRS, les missions de l’association et son équipe pluridisciplinaire en sont touchés de plein fouet. Les salariés de l’association se sont distribués les tâches pour prendre en charge les différents travaux. La loi du 2 janvier 2002 définit un certain nombre de principes et de droits dus à chacun tels que : « Dynamiser l’insertion sociale et professionnelle des usagers accueillis dans les structures d’accueil, d’hébergement, d’insertion en créant une réflexion sur les outils de la loi : livret d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour et conseil de vie sociale ». Cependant le droit des usagers n’est pas une question récente, il est traité depuis de nombreuses années et cette loi est venue renforcer les convictions que peuvent avoir les travailleurs sociaux. Toutefois la loi date de 2002 et maintenant en 2008, les structures commencent tout juste à se mettre au travail voire seulement à y réfléchir pour les moins rapides. Cela démontre bien la difficulté que rencontre la majorité des lieux d’accueil à prendre du temps pour se mettre à jour. Cela concerne chaque travailleur social dans sa pratique de tous les jours, il est donc important de pouvoir le faire dans les bonnes conditions. Il ne reste qu’à trouver le temps le temps de se pencher dessus et à prendre conscience qu’il faut modifier sa pratique en quelques points.

La Politique de Santé Mentale en France La définition du terme politique a évolué au cours de l’histoire. On peut citer la définition de 1971 : « la politique est l’art et la pratique du gouvernement des sociétés ». Elle évolue peu après, signe d’une évolution des mentalités: « la politique c’est l'ensemble des affaires publiques ». (1976). Cette définition s’est complexifié en corollaire au développement de la démocratie et de l’extension des sciences humaines. On peut lire aujourd’hui par exemple: «La politique est la capacité d'une société (une communauté politique) à s'interroger, à formuler des réponses chaque fois temporaires, à inventer des articulations toujours insatisfaisantes pour faire tenir ensemble les différents pôles du peuple ». (HOULE F. et THERIAULT J.-Y., La société des individus et la solidarité dans L'État, la société civile et l'économie, Les Presses de l'Université Laval, L'Harmattan, 2001.)